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j'ai acheté un appartement en copropriété (petite copropriété : 2 appartement dans maison) il y a environ 1 an. Lorsque j'ai visité l'appartement, l'agence immobilière m'a fait visitée une piece sous comble (moins d'1m80) mais qui devait être annexée à l'appartement. Le jour de la remise des clés chez le notaire, l'ancien propriétaire m'a bien remis les clés de cette piece.
Or aujourd'hui, l'autre copropriétaire me signale que je n'ai pas le droit d'utiliser cette piece car elle n'est pas inscrite sur les plans dans le règlement de copropriété. Après vérification auprès du notaire, il s'avère que le géomètre a "oublié" de la compter dans la surface, car il n'avait pas vu l'accès à cette pièce qui s'eggectue par une toute petite porte, accessible d'ailleurs uniquement par mon appartement (situé au 1er étage de la maison).
Comment faire pour récupérer légallement cette pirèce sous comble ?
Merci pour votre aide à tous, je ne sais vraiment pas comment m'y prendre aujourd'hui, car biensur pour en rajouter, je ne suis pas en très bon terme avec l'autre copropriétaire ...
il ne s'agit pas d'un oubli dans l'acte de vente, ce dernier étant établi au vu du règlement de copropriété,et selon la désignation de l'appartement figurant dans le règlement de copropriété; Le rédacteur du règlement de copropriété s'est basé sur les plans qui lui ont été fournis; il a du calculer les millièmes concernant votre appartement sans tenir compte de cette pièce, ce qui peut provoquer la mauvaise humeur de l'autre copropriétaire, car il peut avoir le sentiment de payer des charges pour vous;le plus simple me semble-t-il serait de vous "rabibocher" avec l'autre copropriétaire, et de demander, ensemble, au notaire, de modifier le règlement de copropriété au vu d'un plan de géomètre ou architecte, fiable,avec, peut être une redistribution des millièmes, et d'établir un rectificatif de l'acte de vente par suite de cette modification; si les millièmes sont correctement calculés, le copropriétaire récalcitrant ne pourra qu'y trouver son compte, car il paiera moins de charges ( réfection toiture, façade etc ) et y donnera plus volontiers son accord,n'ayant pas d'accès à cette pièce; bien sur, celà entraînera pour vous des frais, mais ça en vaut la peine. faites le maximum pour la bonne relation de bon voisinage,car on peut avoir plus besoin de son voisin que de sa famille...
Oubli d'uner piece dans l'acte de vente
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2004 : 15:02:02
