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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 02 nov. 2004 : 17:52:14
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Bonjour,
Mon Syndic refuse de m'envoyer un devis concernant des travaux qui doivent être votés en AGE.
Il me dit que je peux venir les consulter chez lui.
J'aimerai pouvoir les étudier tranquillement et les montrer à des personnes compétentes.
Sinon il me propose de payer 13 euros 15 pour l'envoie de toutes les pièces du dossier.
as t il le droit ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:11:49
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Il est possible que ces devis comportent sinon un métré complet du moins des indications à cet égard. Il semble s'agir d'un dossier assez important. Il ne doit pas s'agir du remplacement d'une serrure.
Votre syndic pense que vous allez déréchef les porter à un autre entrepreneur qui pourra vous faire un autre devis moins cher en s'épargnant les frais d'étude, serait-elle sommaire.
Je ne dis pas que c'est vrai pour ce qui vous concerne.
Mais je dis que la pratique est courante, malheureusement.
Dans ces cas les syndics et architectes établissent un rapport de consultation qui peut être un excellent document (quand il est bien fait). Il est joint à la convocation. Les linéaires et quantités ne figurent pas.
Ceci étant, je me plante peut être dans le cas présent mais enfin il faut quand même connaître cette pratique fréquente en couverture et ravalement notamment. |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 18:29:31
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Non ce n'est pas le cas bien au contraire.
Le syndic a déjà fait effectué ces travaux sans décision d'AG.
Je sais qu'il n'a pas suivi la procédure alors j'ai refusé de payer ces travaux avant un vote en AGE.
Sur la convocation il dit que les devis concurentiels et les factures sont visibles chez lui.
J'aimerai les faire examiner par un pro avant d'aprouver ces travaux.
J'aimerai donc avoir une copie des devis.
Je me demande aussi s'il doit envoyer gracieusement une copie de toutes les pièces (etudes, factures,rapports...) au conseil syndical ?
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Edité par - sofififi le 02 nov. 2004 18:34:26 |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 19:58:34
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Je récapitule mes questions
-puis je demander au syndic de me faire parvenir par courrier les devis de travaux a voter lors d'une AGE avant celle ci ?
- est ce que le syndic doit envoyer au conseil syndical avant l'AGE toutes les pièces qui seront évoquees ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 23:27:25
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Bonsoir.
JPM, vous me surprenez. Les devis doivent obligatoirement être joints avec la convoation de l'AG (au moins celui choisi par le CS si choix préalable il y a eu).
À défaut la résolution est nulle (CA Paris 13.01.1999) si la demande d'annulation est faite dans les 2 mois qui suivent la réception du PV auprès du tribunal.
Mais peut-être est-ce moi qui n'est pas bien lu un article de loi ?
Amicalement.
Colette 
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Edité par - colette le 02 nov. 2004 23:28:25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 23:55:57
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Non Colette, nous sommes bien d'accord : les devis, ou un rapport sur l'appel d'offres, doivent être joints à la convocation.
Mais j'ignorais qu'il s'agissiat de travaux déjà effectués !
Je me plaçais dans le cas habituel d'une demande antérieure à la convocation.
Conclusion pour Sofififi : il doit vous adresser les devis ou les joindre à une convocation d'assemblée. Et vous êtes en droit de ne rien payer avant un ratification par l'assemblée. |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 17:08:37
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merci pour vos réponses
bonne soirée |
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Syndic et refus devis
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