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Le syndic m'a écrit que le chéneau est à ma charge pour ne pas entreprendre les réparations rendues nécessaires par la rupture de celui-ci et des infiltrations des parties zincs de raccord. J'ai fait les travaux de réparation avec une facture à 4 chiffres ! Contrairement à ce que m'écrit le syndic, le RC indique clairement que ces travaux sont à la charge du syndicat et non à ma charge puisqu'il s'agit de parties communes même si elles sont situées chez moi. Que puis-je faire pour me faire rembourser ces réparations de sauvegarde et conservation de l'immeuble ? Heureusement que j'ai fait faire ces réparations car c'est l'ensemble de l'immeuble qui aurait été mis en danger en recevant l'eau de ce réseau de gouttières horizontales cassées depuis 2003. Le syndic nie cette urgence et répond aujourd'hui que je n'ai pas eu son agrément or il m'a écrit en 2003 préalablement à cette récente réponse que "c'était à ma charge", point. J'ai ses écrits. Merci de vos réponses très bienvenues !
C'est chez moi ? Mais encore ? Il y a plusieurs bâtiments et vous êtes propriétaire du lot unique d'un bâtiment autonome ?
Si tel est le cas, le règlement de copropriété ne prévoit-il pas des parties communes spéciales par bâtiment, ou au moins la répartition par bâtiment des charges d'entretien et de réparations ?
Dans le cas de plusieurs bâtiments, la mention des chéneaux dans la liste des parties communes n'exclut ni l'existence de parties communes spéciales ni l'existence de charges communes spéciales.
Et si je ne suis pas sur la bonne piste, que veut dire chez moi ?
C'est chez moi ? Mais encore ? Il y a plusieurs bâtiments et vous êtes propriétaire du lot unique d'un bâtiment autonome ?
Si tel est le cas, le règlement de copropriété ne prévoit-il pas des parties communes spéciales par bâtiment, ou au moins la répartition par bâtiment des charges d'entretien et de réparations ?
Dans le cas de plusieurs bâtiments, la mention des chéneaux dans la liste des parties communes n'exclut ni l'existence de parties communes spéciales ni l'existence de charges communes spéciales.
Et si je ne suis pas sur la bonne piste, que veut dire chez moi ?
REPONSE : CHEZ MOI VEUT DIRE LES INTERIEURS, PARTIES PRIVATIVES. DANS L'ESCALIER VEUT DIRE PARTIE COMMUNE PAS CHEZ MOI, il s'agit des extérieurs. VOILA POUR LE 1er NIVEAU DE LECTURE qui distingue parties communes (PC) de parties privatives (PP). Ce qui n'est pas clair c'est qu'on dit légalement que les PP sont à la charge du propriétaire. C'est stupide, vous êtes chez vous mais vous êtes encerclé de PC (murs et plafonds). Voilà pourquoi je dis chez moi. La verrière en tant que surface plane et horizontale donc prise comme paroi extérieure est-elle une partie privative (vitre) ou commune (toit) même si je suis la seule en dessous (j'ai droit au clos et au couvert non je paie pour cela des charges sur PC non ? Si j'opère la distinction partie privative en les qualifiant de "chez moi" c'est que personne d'autre ne peut y être mais que mon intérieur (contenu) a des extérieurs (contenant) comportant des parties communes même si c'est "CHEZ MOI" càd que j'ai personne au-dessus puisque c'est au RDC. En revanche, au-desssus de cette verrière il y a la courette avec son "sol en verrière" qui participe au 1er étage de sol de courette et qui est aussi mon plafond et mon toit non ? Pour la disposition du volume, mon appart est en L en copro sauf dans l'angle du L où j'ai la verrière (ancienne couverte non approrpiée par moi, dans le RC au RDC elle est décrite comme cuisine et au 1er étage elle devient la courette), elle ne couvre pas tout mon appart mais 1/4 de celui-ci seulement. Voilà pour la disposition. Si je parle de cheneau c'est que c'est une partie commune, soit du gros oeuvre. Je n'ai jamais vu de chassis de toit avec des chéneaux... Si je parle de verrière, c'est que je suis en vitré c'est une partie privée (vous cassez un carreau de fenêtre, ce n'est pas la copro qui va payer...). Si je parle de charpente métallique qui supporte l'ensemble dûment scellé dans les 4 murs porteurs délimitant ma courette chez moi donc privée, c'est du gros oeuvre puisque c'est de la toiture, de la couverture non en dehors des verres (verres armés soit dit en passant et verre opaque) ? C'est HORIZONTAL et non vertical comme une fenêtre, vous avez beaucoup de fenêtres à plat de 6 m2 avec une pente et un cheneau chez vous ? Donc pour nous résumer, la verrière c'est du toit ou de la fenêtre ? Mon bâtiment est à étages, je suis au RDC et au-dessus de la verrière seulement il n'y a pas d'étage mais un espace dénommé courette. Le RC est je crois illégal dans certaines de ses clauses, il parle de parties vitrées (PP) et de toiture, couverture (PC). Alors ? La jurisprudence dit le contraire et mon RC date de 1957... et la loi de 1965. Ma verrière participe des deux PC + PP ou PC seules ou PP seules ? VOILA MA QUESTION et j'espère dans la complexité de ma description vous parviendrez à m'aider.... Merci à vous.
Quel recours pour remboursement ?
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2004 : 12:30:55
