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Bonjour, je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. En effet au mois de mars 2004 nous avons voté lors de notre AG la mise en place d'un portail et un portillon pour la fermeture de l'accés à notre résidence ainsi qu'à notre parking non couvert et ceci dans le but de sécuriser la résidence vu le nombre d'agression qu'on a eu le soir ainsi que tout les actes de vendalismes et de trafic de voitures qui se font généralement sous nos yeux dans notre parking. Bref un des copropriétaires qui ne possède pas de place parking nous cause pas mal de problème vu que ces locataires étaient habitué à stationner leurs 2 voitures dans le parking en tout illégalité, il nous demande de lui fournir une télécommande pour le portail sachant qu'un bipper pour l'accés au portillon lui a été fournis alors il nous a adressé une LRAR dans le contenu est je site : "...je vous mets en demeure de m'adresser une télécommande sous huitaine qui me permettra d'utiliser l'ensemble des parties communes à ma convenance sans descrimination de telle ou telle partie de la copropriété. Faute de quoi je demanderai au tribunal d'instance, de bien vouloir trancher sur ce litige, sans omettre de réclamer le cas échéant les dommages et intérêts s'y afférants ainsi que l'application de l'article 700 du code civile..."
Sachant qu'avec le bipper tout le monde peut accéder librement à toute la copropriété même le parcking qui est juste en face des batiments, je ne trouve pas de raison à lui donner une télécommande sachant que nous payons des impôts et des charges sur ces places de parcking et surtout qu'il a financé ces travaux selon son quote part qui ne comprend pas la place de parcking.
Je voulais aussi préciser que lors de l'AG rien n'a été spécifié pour la distribution de ces badges ni de ces télécommandes.
En fin j'ai peur que si on cède pour ce copropriétaire il y aura tout les copropriétaires aprés qui n'ont pas de place de parcking viennent réclamer leurs droits sachant qu'on dispose de 16 places de parcking pour 16 appartements et il y a des gens qui possèdent 2 places de parcking et la ca va être le désordre totale.
Je vous demande svp de m'eclairer sur ce point et si c'est possible de me fournir des textes de lois qui peuvent trancher dans ce genre de situation. Je vous remercie d'avance.
Travaux de Portail
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 12:22:36
