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bonjour supposant des dysfonctionnements et en tant que copropriétaire, j'ai demandé à mon syndic la liste de présence de notre dernière assemblée générale. je lui ai envoyé deux lettres recommandée avec accusé de réception,espacées de 3 semaines. la dernière fin septembre. à ce jour je n'ai pas de réponse. j'ai soumis le problème à notre président de conseil syndical qui n'estime pas nécessaire d'intervenir auprès du syndic.
Nous sommes dans la même situation depuis plusieurs années et le CS reste aussi muet que le syndic. Mais avec les nouvelles dispositions de la loi SRU à ce sujet pourront-ils refuuser de joindre cette cette liste au PV, puisqu'elle fait partie des pièces annexes?
Nous ne nous décourageons pas. Essayez de faire de même et surtout ne restez pas seul, vous devez pouvoir intéresser au problème d'autres copro de votre résidence: "L'union fait la force"
A chaque réunion d'AG une feuille de présence doit obligatoirement être établie. Elle recense les copropriétaires présents et représentés à l'assemblée et détermine le nombre de votants et le nombre de voix dont ils disposent.
La feuille de présence indique les noms et domicile de tous les copropriétaires et le cas échéant de leur représentant(art 14 du décret de 1967). Les pouvoirs des représentants sont annexés à la feuille. Elle est signée par chaque participant, puis certifiée exacte par le président de l'assemblée, une fois élu.
La feuille de présence permet de controler la régularité de l'AG , en indiquant qui était présent, représenté ou absent et combien de voix étaient représentées.
Le document constitue une pièce essentielle de l'AG, et son absence justifie l'annulation de l'assemblée en justice. Il en est souvent de même lorsque elle ne contient pas toutes les mentions exigées par la loi.
Elle permet de controler le résultat des votes et le nombre de tantièmes représentés. Tout copropriétaire peut la consulter durant la séance.
Après la réunion, elle est annexée au compte rendu de l'assemblée générale avec lequel elle est conservée dans le registre des proces verbaux. Tout copropriétaire peut alors en obtenir une copie à ses frais (art 33 modifié du décret de mars 1967).
Je ne supporte pas que les experts soient nuls, moi qui me sais bon à rien, voire pire puisque fonctionnaire de La Poste et du bas de l'échelle...
Je dirais que cela n'est pas un problème si la mafia "syndic et conseil syndical" ne veut pas que vous accédiez à le feuille de présence. Car l'art 33 du décret de mars 1967 modifié par la loi du 4 juin 2004 art 21 stipule: Il (le syndic) délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des proces verbaux des assemblées générales et des annexes.
Et comme la feuille de présence doit être annexée au procès verbal avec lequel elle est conservée art 9 et 10 loi du 4 juin 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967: art 14 et 15....
Par contre, après une lr avec ar de mise en demeure adréssée au syndic, de vous fournir copie, si non réponse, vous devrez aller au tribunal de grande instance .
Je ne supporte pas que les experts soient nuls, moi qui me sais bon à rien, voire pire puisque fonctionnaire de La Poste et du bas de l'échelle...
LISTE DE PRESENCE
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 08:55:38
