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Bonjour, J ai lu quelques post pourtant sur le sujet, mais je n arrive pas a trouver l aide qu il me faut.
Je vous explique un peu la situation enfin d'avoir de votre part si possible une petite aide ou des information afin de mieux comprendre la situation.
A ce jour je n ai toujours pas recu mon depot de garantie et l affaire va etre entre les mains des avocats.
Mon ancien proprietaire garde la somme pour renovation de l appartement, enfin d apres lui l appartement que j ai rendu etait sale.
Pourtant j ai fait un etat des lieux qui indique "Observation final : l'appartement est rendu propre" celui ci a etait fait le jour de mon depard le 15 juin 2004.
Le proprietaire n'a jamais mit les pieds dans l'appartenemt, meme pour signer le contrat je suis toujours passe par une personne mandataire qui represente mon proprietaire.
POur information, l'immeuble a eu le 19 janvier 2004 des dommages survenue par suite d'un sinistre 'degat des eaux'. donc affaissement du carregalge dans la cuisine et du planchet dans le couloir. Une des raisons pour laquel mon ancien proprietaire garde mon depot de garantie pour pouvoir faire les reparations a mes fraits.
Peu de temps avant mon depard le madataire charger de representer on proprietaire passe chez moi afin de faire des photos de l'appartement pour aider les personnes competantes a faire un devis des reparations. (les photos sont donc prises au mois de juin, je precise cela car c'est important)
le 15 juin je fait donc l'etat des lieu et je rend les clefs par la meme occasion, ce qui veut dire que je n'ai donc plus remit les pieds dans l'appartement apres le 15 juin 2004.
En aout n'ayant toujours rien recu, meme pas un signe de vie de mon ancien proprietaire ou du mandataire charger de le represente, je decide donc de le contacter mais impossible.
Des lors je decide d'alle voir une assistance juridique afin de m'aider pour les demarche a suivre.
Resultat, Lettre recommande etc etc. Prise de contact avec avocat car il persiste a garder la somme. Et aujourd'hui je recoit un courrier me disant que mon proprietaire a fait faire un etat des lieux par un huissier.
L'huissier a donc fait un etat des lieux de l'appartement a la demande de mon ancien proprietaire le 15 septembre 2004 soit 3 mois apres mon depart.
Et quel fut ma surprise lorsque j'ai lu et vu les commentaire de l'huissier, surtout lorsque j'ai vu les photos. Carrelages enlevaient dans la cuisine, le lino dechire et bien d'autre. Enfin comme si j'avait tout ca.
Donc je ne sais plus quoi faire. Enfin je dois surtout recuper les photos prise juste avant mon depart pour demontre les photos prisent par l'huissier.
SI vous avez des informations ou des conseils merci d'avance. Et j'espere que j'ai ete le plus clair possible.
Une question l'etat des lieux fait le 15 septembre 2004 par l'huissier et il valable, sachant que je n'ai jamais remit les pieds dans l'appartement depuis le 15 juin 2004. Et que l'etat des lieux fait le 15 juin 2004 n'ai jamais ete conteste par mon proprietaire sauf au mois de septembre quand il a vu que je commence a mettre l'affaire entre les mains des avocats.
Vous prétendez avoir déja envoyé une lettre RAR au bailleur : à quel sujet ? Pour lui demander de vous restituer votre dépôt de garantie ?
Sinon, dans un premier temps, mettez en demeure, par lettre RAR, le bailleur et son mandataire de vous restituer votre dépôt de garantie sous huitaine de rigueur (pour la lettre, cherchez sur le net : plein de modèles).
Rendez vous au Tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble dans lequel vous êtiez locataire et formez une déclaration au greffe de la Juridiction de proximité.
ATTENTION TRES IMPORTANT : formez votre demande contre le bailleur, MEME S'IL A UN MANDATAIRE, à peine de nullité. De plus, dans votre intérêt, je vous mets en garde de former votre déclaration de façon beaucoup plus claire et succincte que sur ce forum, tout au plus en une quinzaine de lignes.
Ne vous laissez pas impressionner par le constat de l'huissier, il n'a pas valeur d'état des lieux (EDL). En effet, pour être valable, un EDL doit être contradictoire (validé par le bailleur ou son mandataire ou l'huissier, ET vous), or l'huissier a procédé au constat en votre absence !
encore un probleme de depot de garantie
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 13:50:30
