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Je viens d’acheter une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière. J’ai une cheminée à insert. Un ramoneur n’a pas voulu ramoner cette cheminée car elle n’est pas conforme selon lui. Le conduit de cheminé n’est pas « gainé ».
Ai-je un recours contre l’agence ou l’ancien propriétaire car la cheminée n’est pas conforme ? Il ne m’a jamais été précisé que cette cheminée n’était pas en état de fonctionner sans travaux préalables.
J’attends vos réponses et je vous remercie par avance.
Le conduit de fumée peut être en maçonnerie ou métallique. Le DTU 24.2.2 (foyers fermés et inserts) est d'application obligatoire (décret du 22/10/93, sécurité des consommateurs) Les conduits existants doivent obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic avant raccordement d'un nouveau foyer.
Citation :3.7.2 conduit existant (DTU 24.2.2) On doit vérifier : - la compatibilité du conduit avec son utilisation, notamment compte tenu de ses caractéristiques dimensionnelles, de son isolation thermique et des risques de corrosion ; - l'étanchéité du conduit. Un essai préalable d'étanchéité des parois doit être effectué dans les conditions définies dans l'annexe II de la norme NF P 51-201 (Référence DTU 24.1). - la vacuité du conduit; - sa stabilité générale.
Dans le cas d'un conduit non compatible, il est nécessaire de procéder : - soit au tubage du conduit à l'aide d'un procédé titulaire d'un Avis Technique favorable à cet usage ; - soit au chemisage effectué par une entreprise ayant les qualifications professionnelles requises ; - soit à la mise en oeuvre d'un autre conduit adapté.
Le ramonage des conduits de fumée est obligatoire au moins deux fois par an (RSD) L'agent immobilier (ou le vendeur) aurait dû vous remettre le certificat de ramonage. Demandez le. Les caractéristiques d'un conduit de fumée pour foyer ouvert ne sont pas les mêmes que celles d'un foyer fermé ou d'un insert. Il est possible que le conduit existant soit apte pour un foyer ouvert uniquement. Dans ce cas vous ne pourrez rien reprocher à votre vendeur.
Il est de toute façon nécessaire (et obligatoire) pour vous, pour votre sécurité, de faire établir un diagnostic du conduit par un spécialiste, avant mise en place de votre insert.
Effectivement, la conformité au DTU 24.2 est impérative. Ceci dit, ce document n' oblige pas à avoir un conduit tubé (ou "gainé"). La confusion vient probablement du fait que la trés grosse majorité des conduits existants ne sont pas conformes et que le tubage est quasi systématique de la part des installateurs (qui préférent vendre du matériel sans prendre de risque que l' inverse). On les comprend un peu, mais le fait d' avoir voulu trop protéger le consommateur comporte encore une fois des effets pervers. On tube à tout bout de champ. A un peu plus de 150 euros le mètre, voyez l' addition. Un diagnostic par une personne désinteressée serait plus objectif à mon avis. Ceci dit, s'il faut tuber, préparez le porte monnaie. Les principaux problèmes se situent soit au raccordement insert/boisseau (le DTU fournit un schéma très clair et rarement respecté) ou les suies peuvent s'accumuler , ainsi que dans les combles en ce qui concerne l' écart au feu, et plus rarement l' étancheité des boisseaux. Dans les 2 premiers cas, risque d' incendie. Dans le troisième, risque d' intoxication. Il est clair que dans le doute, un bon tubage isolé double paroi.....
Cheminée non gainée
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 14:48:42
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