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Bonjour, mon voisin a érigé une cloture en fil de fer barbelé pour séparer sa parcelle avec un chemin communal. Je trouve cela très dangeureux, étant donné que des cyclistes et des promeneurs empruntent ce chemin. A t'il le droit de mettre ce genre de cloture, et est il responsable lors d'un accident, du genre chute sur sa cloture ?
chute sur sa clôture ou chûte de sa clôture : dans le deuxième cas, il serait effectivement responsable. dans le premier cas, j'ai plutôt tendance à penser que c'est celui qui chûte qui est responsable de son équilibre et ne doit pas pénetrer (ou chuter) sur une propriété privée. je rappelle par ailleurs que de nombreux champs sont cloturés avec ce type de cloture pour les vaches notamment. Si ces champs n'étaient pas cloturés, les vaches seraient sur la route, et là, on poursuivrait les propriétaires (ou les fermiers) de ces champs pour divagation d'animaux.
Renseignez vous à la Mairie : il est possible (possible ?) que le maire, soit dans le cadre de ses pouvoirs de police, soit en s'appuyant sur l'article L441-3 du Code de l’Urbanisme puisse faire par exemple reculer, pour une raison qu’il aurait alors à motiver, la ligne d’implantation d’une telle clôture par rapport à la limite séparative entre la parcelle de votre voisin d’avec le chemin communal dont vous parlez sans toutefois violer le droit de clore posé par l’article 647 du Code civil qu’a tout propriétaire d’un fonds (voir ci-dessous la « libre circulation des piétons admise par les usages locaux », les « motifs d'urbanisme et d'environnement »).
Citation :Article L441-3 du Code de l’Urbanisme
L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux.
L'édification d'une clôture peut faire l'objet, de la part de l'autorité compétente de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture pour des motifs d'urbanisme et d'environnement.
Si ces champs n'étaient pas cloturés, les vaches seraient sur la route, et là, on poursuivrait les propriétaires (ou les fermiers) de ces champs pour divagation d'animaux.
Dobaimmo,
Rien que de lire cela, on entend les bouses de vaches se splatcher sur le chemin.
De toute facon, j'en ai discuté avec le maire et il m'a dit qu'il n'a pas recu de cette personne une demande d'édification de cloture qui est, me semle t'il, obligatoire, vu que nous lui en avons adressée une pour notre cloture...
Dans un village où j'ai habité précédement, le maire avait tellement de problèmes avec les nouveaux arrivants, ravis de faire construire à pas cher en campagne mais les premiers à tirer sur l'agriculteur dont les champs étaient mitoyens quand il faisait fonctionner sa vendangeuse à 6H du matin même le dimanche (forcément !) qu'il a ensuite inséré une mention particulière en bas de chaque nouveau permis spécifiant que l'on était en zone agricole, et qu'en conséquence, les nouveaux propriétaires étaient susceptibles d'être dérangés par les activités agricoles propres à la région et par toute sorte d'animaux domestiques.
je préfére être obligée de tenir mon vélo droit dans un chemin en évitant de boire pour ne pas rentrer dans la clotûre piquante d'un voisin, plutôt que d'être dans une tour de 15 étages mais chacun a ses petits soucis. Moi je n'ai pas l'ADSL ou le cable....
cloture en fil de fer barbelé pour une maison
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 10:27:43
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