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amelieregis
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 04 nov. 2004 :  16:42:17  Voir le profil
bonjour,

voici mon pb:

mon ami est en contrat de qualification sur cergy pontoise depuis le mois d'avril. Il avait tout d'abord une formation de 6 mois puis il devait intégrer le bureau d'étude de son entreprise et à partir de ce moment-là, il pouvait être muté dans l'ouest(sa région d'origine).

Son entreprise étant incapable de lui donner une date de départ, il a donc pris les devants et a envoyé un préavis pour son appart qui prenait effet à partir du 28 septembre (préavis de 3 mois à ce moment-là car il n'avait pas encore sa mutation et quand il s'est renseigné auprès du responsable de sa résidence étudiante, on lui a dit qu'un préavis de 1 mois était impossible même pour mutation)

Le problème est qu'on l'a averti lundi 24/10 qu'il devait être le mardi 25 au mans pour une dirée indéterminée. Du coup, il a appelé la société qui gère sa résidence et la personne responsable des résiliations lui a dit qu'il aurait très bien pu demander un préavis d'un mois (déjà ils se contredisent au sein de la même société!) mais qu'ayant demandé un préavis de trois mois fin septembre, il ne pouvait plus rien faire et était donc obligé de payer jusqu'au 28/12.

qu'en est-il?est-ce légal?est-ce qu'on peut en vouloir à qqn d'avoir essayé d'être prévoyant?
merci beaucoup de me répondre car nous voudrions arranger la situation au plus vite car cela va revenir très cher (500 €/mois)

amelie
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 04 nov. 2004 :  20:01:58  Voir le profil
Il peut valablement faire un nouveau préavis d'un mois mais ce dernier ne commencera qu'à date de réception du courrier AR. Votre ami peut ainsi avancer la fin de son préavis vers la fin de première semaine de décembre mais guère plus.

L'argument selon lequel il est engagé par son préavis initial de 3 mois n'est pas valide car la loi dit que le locataire peut donner congé "à tout moment" donc, même maintenant et de nouveau.

Cordialement

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