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Je recherche des informations par rapport aux subventions que mon propriétaire à toucher lors de la réhabilitation de l'immeuble.
A l'achat de l'immeuble celui-ci était un ancien local commercial avec habitation et atelier. Lors de la rénovation il à "construit" 6 appartement et conservé le local commercial. Pour la rénovation il à touché une subvention alloué à cette époque pour les propriétaires qui réhabilitaient en vu de louer. La subvention lui à été versé à l'achèvement des travaux. J'ai entendu dire que les subventions étaient accordés à condition que le propriétaire loue une partie de ses appartements à un tarif équivalent au location d'hlm. J'aimerais savoir si cela est exact et si tel est le cas à qui devons-nous nous adresser pour que soit appliqué ses obligations puisqu'il augmente les loyers à chaque date anniversaire(dont moi même j'ai eu le droit à deux augmentation dans l'annéeet malgré que je lui ai expliqué son erreur il n'à toujours pas modifié l'avis de loyer)et quand aux apparts qui changent de locataires les nouveaux ont le droit à une hausse systématique....
A moins que d'autre forme de subvention existe???? Je serais ravie que quelqu'un puisse éclairer "ma lanterne"
votre façon de voir les choses est assez originale. mais à priori vous n'êtes pas Zorro ni lucky luke. il faut tirer à bon escient : vous n'avez qu'un seul problème qui vous concerne effectivement c'est une double augmentation dans l'année (?) donnez nous plus de détails si vous avez envie de creuser cette partie là. Pour le reste, je dirais que ce ne sont pas vos oignons (à mon avis) mais je vais quand même essayer de vous donner un début de réponse : un organisme comme l'ANAH par exemple, avant le mois de Juillet dernier, disposait (et au fil des ans, cela a bougé un peu) de deux subventions diférentes : soit 80% du montant de certains travaux : et dans ce cas, effectivement une convention à signer avec une durée de location et un montant max au m². dans ce cas d'ailleurs, un organisme se charge de trouver les locataires rentrant dans les critères de selection à la place du propriétaire qui a seulement le droit de refuser mais pas de chercher lui même.. soit entre 25% et 30% du montant des travaux et dans ce cas, le propriétaire fait ce qu'il veut. (choix du locataire + loyer non plafonné).
les subventions de mon proprio/suis-je arnaqué?
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 21:31:35
et malgré que je lui ai expliqué son erreur il n'à toujours pas modifié l'avis de loyer)et quand aux apparts qui changent de locataires les nouveaux ont le droit à une hausse systématique....
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