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Bonjour , Elu syndic bénévole de ma copropriété , je viens de recevoir de l'ancien syndic les documents et le chèque de solde du compte.Je m'aperçois que ses chiffres sont complètement fantaisistes , remises de chèques indiquées dont la banque n'a aucune trace , rapprochement bancaire inexact , bilan faux et chèque de solde ne tenant pas compte des chèques émis non débités, donc émission de chèque sans provision . Ma question : dois je rétablir la comptabilité ou reprendre leurs chiffres sachant que de telles erreurs auront obligatoirement une incidence sur mes comptes futurs . Je précise qu'ils ne veulent plus s'occuper de rien et que par contre je n'ai pas remis le chèque de solde à l'encaissement .
En l'absence de précisions, quelques pistes. D'abord, les derniers comptes approuvés par votre AG ne peuvent être modifiés. Ils sont approuvés point final. Pour ce qui concerne la trésorerie elle doit correspondre à des choses réelles, crédit/débit, toutes parfaitement identifiables. Dans le cas contraire il faut procéder à un redressement.
Pour ce qui concerne la période allant de la date de l'arreté des comptes jusqu'à votre élection, ce sont toujours les comptes du syndicat, que vous auraez à inclure dans vos comptes. Ensemble, ils constituront votre exercice annuel actuel approuvés lors de votre prochaine AG.
De votre analyse, il en ressort que les comptes soldés par l'ancien syndic ne correspondent pas aux pièces et relevés qu'il vous a fait parvenir (depuis le 1.09.04, un bordereau de remise des comptes pièeces et archoives est obligatoire). Il vous appartient donc de rétablir des comptes conformes à la réalité des choses, de le démontrer par des pièces, factures, relevés de comptes, et d'en demander le versement à l'ancien syndic. L'encaissement du chèque qu'il vous a fait parvenir ne sera alors qu'un acompte. Vous pouvez l'encaisser, cela ne lève pas la créance éventuelle restante. A défaut d'exécution par l'ex syndic, il faudra l'y contraindre par le juge. La procédure sera à adapter en fonction de votre dossier et du montant de la créance..
Je vous remercie de votre réponse et apporte quelques éclaircissements. Notre dernière A.G n'a pas approuvé les comptes .En ce qui concerne le chèque qu'il m'a remis celui ci est supérieur de + de 2 000 € au solde indiqué par la banque .Donc , je suis d'en l'impossibilité de le remettre à l'encaissement sur le nouveau compte et les chèques restant ont été barrés donc il ne peut pas m'en refaire un autre .
Je suis bien d'accord avec Gedehem et vous pouvez (et même devez) encaisser le chèque.
La solution la plus régulière est de repartir de la situation qu'il a établi en ouvrant un compte ancien syndic pour les écarts constatés.
Vous établissez de manière distincte un relevé des anomalies constatées avec indication des vérifications que vous avez pu effectuer. Vous envoyez par LRAR un exemplaire du tout à votre prédecesseur en lui demandant de vous adresser ses observations sous huitaine.
Vous régulariserez ensuite les comptes en fonction du réglement des différents litiges.
Si vous reconstituez un compte à votre manière, vous aurez beaucoup de difficultés si le syndicat doit agir en Justice pour obtenir statisfaction.
Reprise des comptes d'un syndic pro
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2004 : 13:46:25
