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monia
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  14:41:05  Voir le profil
c'est toujours la cata!!!! est-ce qu'un syndic profesionnel peut être demandé lors d'une AG pour être administrateur du'une ASL QUI N A AUCUNE PARTIE COMMUNE A ELLE (tout au promoteur).
Pour faire de la gestion ? mais quelle gestion ? Convoquer les AG c'est tout..? Si texte de loi à votre conaissance, merci de me le faire savoir.
Pour ceux qui répondent, MERCI D'AVANCE.
Monia
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  16:42:29  Voir le profil  Voir la page de JPM


Impossible de répondre à cette question qui ne fournit aucune indication précise.

Les partes communes n'appartiennent pas au promoteur pour l'éternité.

Si elles doivent être attriburées à une ASL, il faut bien la créer.

Si elle est créée il lui faut bien un Président, et non pas un administrateur

Et le président ne peut pas être un syndic professionnel. C'est obligatoirement un syndicataire (membre de l'ASL)

Quel est exactement votre problème ? Le président a désigné un professionnel pour l'aider, et vous ne voulez pas payer ce professionnel ?
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monia
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 04 nov. 2004 :  10:54:29  Voir le profil
JMP Merci . Je vais éclairer votre lanterne car pb très très spécial. Si les parties communes resteront propriétés du lotisseur QUI NE VEUT PAS remettre la voirie en état (ce qui explique le refus de l'ASL dès sa constitution de les prendre en faisant le nécessaire). Notre ASL est donc SANS OBJET, mais il a été pris un syndic prof (voté en AG) mais les co-lotis ne savaient même pas que les EV et voirie n'étaient pas à l'ASL(le président un colotis si!)-il fallait simplement demander au notaire...- bref. Donc le syndic à fait son budget, et a inclus dedans les frais d'entretien EV, eau, assurance. Mais comme ensuite j'ai informé les co lotis que tous ces frais étaient pour le promoteur, ils ont refusés de continuer a payer le syndic.Ma question est donc: sommes nous obligés de payer les honoraires du syndic prof ?
sommes nous obligés de payer pour EV EAU et ASSURANCE ?
que faut-il faire pour les co-lotis qui ont payés en totalité ? Peuvent-ils prétendrent aux remboursement des sommes versées à tort (à la place du promoteur) qui lui d'ailleurs (gag) n'a rien payé du tout au syndicc prof!!! j'espère que j'aurais été plus claire. MERCI
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