|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stephaniegros
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 05 nov. 2004 : 15:05:44
|
Bonjour à tous,
Je m'adresse de nouveau à ce forum, car mon voisin qui avait l'intention de surélever sa maison qui est mitoyenne de la mienne d'un étage a obtenu son permis de construire.
Ce voisin s'est engagé par écrit et par lettre AR à faire réaliser différentes études sur la faisabilité du projet (notemment pour éliminer un risque sur nos fondations) ainsi qu'à faire suivre les travaux par un professionnel. Ma première question est la suivante : comment peut-on l'obliger à tenir ses engagements? En cas de pbs lors de la construction ou après sur notre maison a-t-on un qcq recours (je préfèrerais anticiper...)
D'autre part, cette construction va nous cacher énormément de soleil au niveau de notre jardin (et même l'hiver nous n'aurons plus de soleil du tout!!!). Peut-on agir par rapport à cela?
Merci de vos réponses rapides car nous n'avons plus beaucoup de temps pour réagir.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
stephaniegros
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 09:19:50
|
| Pas de réponse??? J'ai pourtant bien besoin d'aide! |
Signaler un abus  |
|
|
phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 22:36:47
|
bonsoir
Coté permis de construire, vous avez 2 mois pour formuler un recours (2 mois après affichage obligatoire sur le terrain ou en mairie, prendre la date la plus récente). Je vous conseille par acquis de conscience de consulter l' urbanisme pour voir si le POS autorise la construction mitoyenne en R+1, si la SHON déclarée est bien autorisée, la hauteur max respectée,.... Si c' est oui partout (logiquement ça devrait, puisque le PC a été accordé, sauf faute des services instructeurs, mais mieux vaut revérifier compte tenu de l' enjeu), le recours n' a pratiquement aucune chance d' aboutir, sauf cas très particulier (perte de vue sur mer, cour fermée sur 3 cotés devenant aveugle,...)
Reste les risques pour la construction existante: A priori, si le voisin s' entoure de professionels (etude béton au minimum), pas grand risque. Je vous conseille cependant un état des lieux contradictoire avant le démarrage des travaux pour constater l' absence de fissures (ou la présence!). Dans l' idéal préférer une solution amiable -vous allez être voisins quelques années-: vous 2 + eventuellement le maçon, le maitre d' oeuvre, prenez un expert si vous le souhaitez, ou un huissier (moins technicien, mais plus habitué aux états des lieux). Faites aussi des photos (beaucoup), si possible argentiques car moins facille à truander et il y a les négatifs.... Ensuite, faites deux originaux, contresignés par les deux parties, et conservez en chacun un. Il y a aussi la solution du référé préventif, mais là c'est l' artillerie lourde, avec le prix qui va avec (plusieurs k€): a éviter sauf si on pressent un problème avant de démarrer.
L' idéal restant de travailler en confiance, si vous êtes sympa, nul doute que votre voisin se pliera à ces exigences , c' est aussi-et surtout- dans son interet. |
| Signaler un abus |
|
|
stephaniegros
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:03:52
|
Merci beaucoup de votre réponse.
Nous avons effectivement fait toutes les vérifications nécessaires après de l'urbanisme et tout est bien conforme.
Donc j'ai bien compris que je ne pourrais rien faire pour ma perte de soleil
Oui nous aimerions qu'il s'entoure de professionnels compétents, il s'est d'ailleurs engagé par écrit à faire faire une étude béton. Mais avons-nous un myen de l'y contraindre? Car je ne suis pas sure qu'il la fasse faire. Surtout qu'il ne nous adresse plus trop la parole depuis que nous ne lui avons pas donné l'autorisation de s'encrer dans notre mur pour monter son étage. Il est donc obligé de construire un deuxième mur et cela coute plus cher.
Nous allons faire établir un constat d'huissier mais pour les photos comment prouver la date de prise des photos?
POur terminer c'est quand même incroyable que l'urbanisme délivre des permis sans se préoccuper de ce qui peut se passer chez les autres! Aucune précaution n'est exigée! |
| Signaler un abus |
|
|
phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 22:25:46
|
Pour l' édude béton, vous ne pouvez le contraindre par la force. Donc gardez précieusement son courrier s'y engageant. Si pas de désordres dans les années à venir, aucun problème, qu' il y ait eu étude ou non d'ailleurs. Si par contre la moindre fissure apparait chez vous, vous l' assignez, et là évidemment si il ne peut fournir d' étude B.A., même avec un bon avocat, ça me parait pour le moins délicat pour lui. S' il a fait son étude, il se retournera alors contre l' Ingénieur, et c' est son problème?.
Concernant le constat d' huissier, c' est lui qui prend les photos, en plus il garde les négatifs dans son dossier. La date est donc difficilement contestable. Un conseil: convoquez -ou invitez, c' est plus sympa- le voisin lors du constat. Ca permettra de le rendre contradictoire et non opposable (sa présence étant notée sur le constat...)
Pour terminer, ben oui, l' urbanisme, la dde, ... ils se fichent de ce qui se passe chez les autres . D' un coté, heureusement, car sinon, tous les permis seraient contestés car sujets à interprétation. Là, au moins c' est incontestable, le POS fixe des surfaces et des volumes constructibles, avec quelques règles simples, et là dedans tout est permis ou presque. C' est sûr, de temps en temps, ça crée un problème comme le votre, que je comprends tout à fait, et je compatis. Ceci dit en étant de -très- mauvaise foi, on pourrait dire que quand vous avez acheté, vous auriez pû vous renseigner et donc savoir que le voisin pouvait, s' il en avait l' idée et les moyens, construire ou surelever sa maison tel qu' il le fait maintenant.. C' est imparable juridiquement!
Dans votre cas, c' est tout simplement pas de pot..... |
| Signaler un abus |
|
|
stephaniegros
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 09:44:42
|
Merci beaucoup Phil34 de vos éclaircissements.
Nous allons faire établir un constat d'huissier.
Juste une petite précision, quand vous dites :
"Ceci dit en étant de -très- mauvaise foi, on pourrait dire que quand vous avez acheté, vous auriez pû vous renseigner et donc savoir que le voisin pouvait, s' il en avait l' idée et les moyens, construire ou surelever sa maison tel qu' il le fait maintenant.. C' est imparable juridiquement!"
Oui dans l'absolu c'est vrai mais il y a d'autres cas de figure, comme le fait que ma maison qui date de 1920, est celle de mes arrières grands parents. Je n'ai donc pas eu le choix....
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Elévation d'une maison mitoyenne
Forum fermé
