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vdvince98
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  12:35:23  Voir le profil
Bonjour,
j'habite un lotissement de maisons individuelles et je souhaite implanter un abri de jardin d'environ 6m².
L'espace entre mon pignon et celui du voisin est de 4m (2m à lui et 2m à moi).
Ai-je le droit de venir poser un abri, avec ou sans dalle sur mes 2 mètres jusqu'à la limite de propriété ?
Quelles sont les lois en la matière et auprès de qui doit-on se renseigner pour savoir si mon projet est envisageable ?

Merci d'avance.
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  14:23:27  Voir le profil
vdvince98,

Dans un arrêté de lotissement il y a souvent un règlement. Consultez ce document, sinon, il faudra vous rapporcher de la mairie ou de la DDE pour voir si des règles du POS ou PLU s'appliquent à votre cas.
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vdvince98
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  20:27:18  Voir le profil
RAS dans le cahier des charges du lotissement.
Le lotissement est constitué de maisons individuelles. Y'a t-il une distance minimale à respecter entre les habitations dans le cadre de maisons individuelles ?
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