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Bonjour Mon voisin fait un petit élevage de poules pour son compte personnel et par moments j’ai de très fortes odeurs désagréables venant de son poulailler . Pouvez vous me dire s’il est dans son droit de faire cet élevage .( son jardin fait environ 200m2 ) Une autre question vu qu’il a également plusieurs chien de race rottweiller et pitbull et que la clôture qui nous sépare ne fait que 1m30 de hauteur et que nous avons peur de nous approcher de celle-ci pouvez vous me dire si je peux élever une clôture beaucoup plus haute pour être un peu rassurés chez nous. Merci pour vos réponses.
Voir le règlement du lotissement (dans le mien, facile, c' est strictement interdit, c' est marqué), sinon voire à la DRIRE quel est le seuil de déclaration* avec les prescriptions de l' arreté type qui va avec. Si on est au dessus, Bingo, il y a fort à parier que le voisin est en infraction. Sinon, voir avec le commissariat local pour les troubles de voisinage eventuels... *Eclair de lucidité en cours de message:Pour les chiens, le seuil d' assujetissement est de 10 (chiots non comptés, c' est écrit comme ça), pour les poules je ne sais plus.