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Lors de la dernière assemblée générale, un copropriétaire a demandé l'autorisation de poser une fenêtre de toit de type VELUX située au-dessus des combles qui lui ont été vendues par le syndicat des copropriétaires.
Quelles sont les règles de majorité à appliquer ? Ou bien doit-il y avoir l'unanimité ?
Par ailleurs, le syndic n'a pas procédé au vote et en a conclu que tout le monde était d'accord alors que ce n'était pas le cas. En a-t-il le droit ? Quels sont nos recours ?
Il faudrait que vous en disiez un peu plus : les raisons de votre désaccord, le velux vient-il à la place d'un vasistas, quels sont les éléments d'information fournis par l'acquéreur des combles (projet d'aménagement, plans..)
Non le vélux ne vient pas à la place d'un vasistas, c'est une ouverture que l'acquéreur veut faire au niveau de la toiture.
Justement, cet acquéreur ne nous a fourni aucun élément d'information concernant ces combles lors de l'AG.
Mais quelle est la règle de la majorité à appliquer pour qu'il puisse obtenir l'accord de l'AG ? ou bien ne faut-il pas qu'il y ait unanimité pour ce type de travaux en toiture ?
Il faut sans nul doute un vote à la majorité de l'article L 25. C'est le cas b) : autorisation donnée à un ou plusieurs copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes de l'immeuble.
Et dans ce cas il faut des indications techniques permettant de vérifier la bonne qualité du matériel choisi et la qualification de l'entrepreneur susceptible d'intervenir.
Je vous fais part des mes expériences, à toutes fins utiles.
Pour créer un vélux traversant les combles (puit de lumière), le syndic et le CS m'ont demandé un plan de géomètre localisant l'intervention. J'ai fais appel à l'architecte de l'immeuble, qui m'a fait un petit plan, lequel a été joint à la convocation. La résolution a été adoptée sous réserve que je fournisse la RCP de l'entreprise de couverture, afin de pouvoir se retourner contre elle en cas de malfaçons.
Dans une autre copropriété, pour l'achat de combles, j'ai du fournir un plan d'aménagement et proposer un prix à la copropriété. Le prix que j'ai proposé a fait l'objet d'une expertise par le CS (qui a contacté 2 agences immo qui ont fourni des estimations). La résolution a été acceptée mais à un prix supérieur à celui que j'avais proposé.
pose d'une fenêtre de toit
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2004 : 21:20:13
