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diallo
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  15:38:20  Voir le profil
B onjour,

Lors de la dernière assemblée, la copropriété de mon immeuble a voté l'installation de compteurs individuels d'eau froide et chaude.
Nous avons désormais choisi l'entreprise qui effectuera les travaux mais il se pose le problème d'accéder aux appartements, sachant que la majorité de ceux-ci sont occupés par des locataires et que quelques-uns sont même quasiment inoccupés.
J'aimerais savoir comment , quand les dates précises d'intervention pour la pose de ces compteurs seront fixés, obliger tout les habitants à être présents pour ouvrir leurs appartements.
Le Syndic (assez mou) a promis de faire une lettre d'information aux propriétaires (à leur charge ensuite de communiquer l'info à leurs locataires).
Il me semble que, pour être efficace, il faudrait quelque chose de plus énergique : je sais que la loi prévoit qu'"aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale ", mais quelles mesures peut-on prendre pour éviter que certains passent outre ?
Et que faire ensujite si, malheureusement, nous ne parvenons pas à installer tous les compteurs (25 env. au total) durant la période de présence de l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  15:48:58  Voir le profil  Voir la page de JPM


Quand les copropriétaires s'acharnent à tout faire pour paralyser l'exécution d'une décision, il est un peu facile de dire que le syndic est " mou ".

S'il engage les procédures nécessaires contre la moitié des copropriétaires il ne sera pas réélu. Dans ce cas il faudrait prévoir la désignation du syndic pour 5 ans. C'est le seul moyen de le " durcir ".

Pour être dur : mise en demeure par lRAR à tous les copropriétaires de permettre, d'une manière ou d'une autre, l'acccès de leur appartement tel jour à telle heure pour l'installation. Indication que leur absence sera éventuellement constatée par huissier et que le syndic aura recours à la procédure d'injonction de faire ou à une action en référé pour obtenir l'ouverture des portes avec l'aide de la force publique.

Entre laxisme et dureté il n'y a pas de milieu sauf la bonne volonté de tous.
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