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 Sujet  |
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Miquette
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 nov. 2004 : 23:27:09
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Bonjour,
Je viens de louer un garage (box)et la propriétaire me dit qu'à part les charges je dois payer la TEOM. Paye t on une TEOM pour un garage?
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 11:58:48
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Bonjour,
Votre propriétaire a raison, mais uniquement si votre bail le prévoit. La TEOM est exigible pour toutes les propriétés baties et votre propriétaire peut donc vous en réclamer le paiement.
Cordialement,
Pcg84 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 17:26:30
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Au prorata temporis du temps d'utilisation du box.
En effet la TEOM est due au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le prorpiétaire est en droit de la réclamer à l'occupant pour son temps d'utilisation.
Verifier de ne pas payer en sus, les frais de gestion de la fiscalité directe locale de 8%.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Miquette
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 01:00:41
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Merci pcg84 et Bouzigues...si je comprends bien comme nous avons signé un contrat de la main à la main en nov 2004 nous ne devrons la TOEM prorata temporis qu'en 2005 puisque notre accord dit X euros plus charges.
Cependant, où sont mentionnés les 8% des frais de gestin sur la taxe foncière du propriétaire? merci de votre réponse. 
Meilleures salutations.Miquette |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 10:19:13
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Frais de gestion = frais de la fiscalité directe locale (la ligne juste avant le total de la taxe foncière).
Je ne serais pas aussi affirmative que Bouzigues, en disant que les frais de gestion ne sont pas récupérables sur le locataire, dans la mesure, où nous nous trouvons en présence d'un bail exclu du champ d'application de la loi du 6/7/1989.
Cordialement,
Pcg84 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 13:36:53
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Sur l'avis en question de taxe foncière il est bien stipulé au recto que les frais de gestion de la fiscalité directe loacle ne sont pas récupérables sur le locataire...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 20:03:00
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Il faut aussi que cette Taxe foncière d'où découle la TEOM concerne bien que le parking et non l'habitation. D'ailleurs vous pouvez en exiger une photocopie
LN |
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ega
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 12:37:04
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Bonjour,
Je suis dans la même situation que Miquette. Voir lien : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=19016&SearchTerms=parking
lnsacorh, vous dîtes qu'il faut vérifier que la TEOM concerne bien que le parking et non l'habitation. J'ai bien sûr demander la copie de la taxe foncière à mon propriétaire. Mais comme le propriètaire habite dans la résidence ôù se trouve le parking, la TEOM représente son habitation + son parking que j'ai en location.
Alors comment faire la différence ?
J'ai rendez-vous mardi prochain à l'ADIL, je ne manquerai pas de vous tenir au courant. Cela aidera peut-être Miquette puisque nous rencontrons le même problème.
Cordialement
EG |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 15:27:37
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Il faut vérifier avec votre avis de taxe d'habitation TH.
La base de votre TH sera donc le double de votre base TEOM, vous n'aurez plus qu'ainsi à appliquer le taux de la TEOM...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ega
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 17:54:51
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Je reviens tout juste de mon rendez-vous avec l'ADIL (agence départementale pour l'information sur le logement). J'ai appris plusieurs choses sur les charges locatives :
La location d'un parking n'est régi par aucune loi et dans ce cas, il faut se référer uniquement au contrat de location. Il peut y avoir 2 cas.
- Soit, le propriétaire fait référence dans le contrat au décret du 27 août 1987 et il peut vous facturer les charges récupérables listées dans ce décret.
- Soit, il indique clairement dans le contrat les charges qu'il faut payer telles que le chauffage, entretien de la porte automatique, ascenseur pour les parkings souterrains qui en sont dotés, ainsi que toute charge afférante à la chose louée.
Bien sûr, le montant doit être calculé en fonction de la proportion que représente le parking dans la copropriété indiquée dans le contrat.
En espérant que ces renseignements vous aideront.
Cordialement,
EG |
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mouffy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 19:03:13
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Citation :
Initialement entré par pcg84
Bonjour,
Votre propriétaire a raison, mais uniquement si votre bail le prévoit. La TEOM est exigible pour toutes les propriétés baties et votre propriétaire peut donc vous en réclamer le paiement.
Cordialement,
Pcg84
Donc si je comprends bien si on loue un garage de la main à la main (sans bail) on ne paye pas la TEOM? |
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mouffy
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 18:25:03
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Personne pour confirmer ou infirmer???? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 08:20:04
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Vous avez bien compris mais est-ce bien légal ?
Non, car vous soustrayez des deniers publics au Trésor Public, en cachant l'opération de louage au Fisc.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 10:11:29
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mouffy
cela s'appelerait " au noir" ?? et quid de l'assurance s'il se passe quelque chose ?
ressortir ce sujet est d'actualité Cette FAMEUSE TEOM ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 11:22:44
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bien sur,
ET Mouffy va être content de la réponse, cet intervenant va peut-être réaparaître.
(Il est aux abonnés absents depuis le...... 18/11/2004). |
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Sujet |
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TOEM POUR UNE LOCATION DE GARAGE???
Forum fermé
