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totophe76
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 Posté - 07 nov. 2004 : 00:45:20
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Bonjour,
Voici mon problème :
J'ai acheté un terrain dans un lotissement.
Lors de ma première visite, ce terrain était annoncé pour 744 m² (enregistré au cadastre pour 744 m² aussi)
Lors des visites suivantes (et sur tous les papiers) la surface était de 701 m². D'après la vendeuse, le bon chiffre était de 701, l'autre était une erreur. On a donc fait tous les papiers et signé chez le notaire pour 701 m².
Chez le notaire, nous avons signé pour 701 m², en faisant noté que le géomètre devait corriger la valeur au cadastre.
Ce jour, coup de fil de la vendeuse (1 mois 1/2 aprés la signature chez le notaire) nous disant que finalement le terrain fait bien 744 m² et que ce n'est pas la peine de faire corriger le cadastre.
Quels sont les impacts pour moi : j'ai signé chez le notaire pour un terrain faisant 701 m². C'est aussi la surface qui est notée sur tout mes plans, mon permis de construire ...
Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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totophe76
Nouveau Membre
5 réponses |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 19:30:05
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| est ce que c'est le lotisseur qui a vendu le terrain ?le mesura ne résultait pas d'un bornage établi par un géomètre? |
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totophe76
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 23:01:34
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Mesure effectuée par un géomètre pour le compte du lotisseur (d'ailleurs j'ai payé 390 euros de frais de bornage et d'état des lieux).
Mon inquiétude concerne surtout l'acte de propriété qui n'indiquera pas la bonne surface.
Par contre le lotisseur va m'envoyer un papier pour confirmer que le terrain fait 744m². |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 12:06:52
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il n'y a pas vraiment de probleme puisqu'en rélaité la surface est plus grande que celle prévue, donc cela reste sans incidence sur le calcul du COS par exemple.
Vous pouvez cependant déposer un plan de masse modificatif pour indiquer la véritable surface du terrain d'assiette
Reste éventuellement un probleme d'ordre fiscal, mais la je ne peux pas vous aider (droits d'enregistrement ou taxe fonciere future... ?). |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 12:16:22
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il me faudrait plus de précision :
si j'ai bien compris :
- le jour de la signature de l'acte de vente,le notaire a établi son acte de vente sur la base de l'extrait cadastral, qui indiquait 744m2 et sur la base du bornage du géomètre qui indiquait également 744m2;et malgré celà il a été précisé que la surface n'était que de 701m2?sur quel document a été fondée cette surface?
les surfaces portées sur la demande de permis de construire n'ont pas d'incidence réelles, dans la mesure où vous pouvez construire ce que vous voulez avec la surface indiquée; |
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totophe76
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 17:15:36
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Sur la pub du lotisseur et lors du premier contact : surface = 744 m²
Lors de la réservation du terrain, le terrain est annoncé à 701 m² finalement.
C'est avec cette surface que l'on fait le permis de construire.
Lors de la signature chez le notaire, je remarque que le chiffre de 744 m² ressort. je montre mes documents avec 701 m².
Le lotisseur, qui était présent, confirme au notaire que la vrai surface est 701 m². Le cadastre indiquant 744 m², on nous dit que le géomètre ira le corriger.
Deux mois aprés la signature chez le notaire, le lotisseur nous appelle et nous apprend que la vrai surface est finalement 744 m², que le cadastre n'a pas besoin d'être corrigé et qu'il m'envoit un papier pour confirmer tout cela...
Aujourd'hui chez rencontré le géomètre qui m'a confirmé, en gros, que le lotisseur sait que la surface est fausse sur ses papiers depuis deux ans. Il m'a donné pour preuve son plan parcellaire avec la surface de 744 m², l'emplacement des bornes et les mesures exactes du terrain.
... ouf j'espère que c'est un peu plus claire lol :-) |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 17:26:12
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s'il est bien vrai que vous n'avez aucun préjudice car le terrain vendu est d'une surface plus importante que celle qui vaus a été annoncée,il serait néanmoins utile d'avoir un titre de propriété conforme à la réalité avec un acte portant bien sur 744M2 conforme à un plan de bornage du géomètre, ce qui pourrait éviter au moins des discussions lors d'une revente.Je pense qu'il faut se rapprocher du notaire à ce sujet.
Pier |
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totophe76
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 17:46:56
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Merci pour le conseil.
J'ai contacté mon propre notaire (qui était présent lors de la signature).
Il m'a dit que le pb de surface n'est pas grave, ce qui compte ce sont les bornes sur le terrain.
Il me dit que si le lotisseur me fait un papier confirmant la vrai surface, alors cela suffit. |
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Surface d'un terrain en lotissement
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