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Beffe
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 04 nov. 2004 : 17:14:44
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Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un hectare de terre agricole acheté à un membre de ma famille: premier cousin. Lors de la passation de l'acte, le notaire nous a indiqué que la Safer n'avait pas à être consultée étant donné le lien de parenté vendeur / acheteur, donc pas de préemption possible et liberté de prix de vente (qui n'a pas été un prix terrain agricole!!).
Je voulais savoir si le caractère particulier de cette transaction m'offrait des possibilités spécifiques de constructibilité sur cette zone agricole; sachant qu'il n'existe pas de carte communale actuellement sur la commune (en projet)
Merci de vos réponses!!
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 19:00:08
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| aucune. c'est totalement indépendant. |
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Beffe
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 21:16:51
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
aucune. c'est totalement indépendant.
Merci de votre réponse claire.
Je ne comprends tout de même pas le bien fondé de cette disposition, j'imagine que le legislateur avait une raison |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 21:31:05
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la safer intervenait pour "réguler" le marché des terres agricoles et permettre l'installation de jeunes agriculteurs sur une propriété complête, ou permettre l'extension soit de jeunes, soit d'agriculteurs déjà en place et voisin, par l'achat d'une terre jouxtant leur propriété. C'est la SAFER qui se porte acquéreur et qui rétrocéde ensuite à celui qui en a le plus l'utilité.
Le législateur a cependant estimé que certains liens du sang (4° degré cousins germains) devaient être prioritaires par rapport à des "étrangers" |
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Beffe
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 22:01:50
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Merci encore de votre réponse rapide et précise.
Etant donné votre compétence avez vous une réponse à mon message intitulé "Abri de jardin" dans le même forum.
merci d'avance |
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Beffe
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 15:17:33
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Bjr,
Quelles sont les formalités (PC , Autorisation, déclarartion de travaux pour construire un hangar agricole en terre agricole: limite de surface au sol; condition : être agriculteur???
Je n'y vois pas très clair.
Merci de vos réponses |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 15:39:40
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PC.
être agriculteur : en général un hangar agricole a une vocation "agricole" . Si vous envisagez de faire une maison d'habitation à l'intérieur d'un hangar pour détourner la réglementation, je vous rassure tout de suite : en général, ils ne sont pas totalement bêtes (mairie/DDE) |
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Beffe
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 22:24:29
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Merci de votre réponse.
En l'occurence l'idée n'était pas de faire une habitation mais bien un local plutôt grand pour entreposer du matériel (tracteur, girobroyeur, remorque...) que j'utilise pour entretenir un terrain (agricole de 1Ha); mais je ne suis pas agriculteur, cela reste un loisir de fin de semaine.
Mais le matériel en plein vent ou entreposé chez des amis n'est pas la solution!!
Alors, comment faire??? |
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