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chrisjoz
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 nov. 2004 : 10:46:54
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Bonjour à tous,
Propriétaire d'un terrain d'origine agricole d'une surface de 40 ares, la commune nous contraint à viabiliser la totalité de notre terrain à un prix très très cher, pourriez vous me dire s'il est possible de ne pas faire viabiliser une partie d'un terrain et de le laisser en verger, sachant qu'il y a plusieurs arbres fruitiers sur le terrain. 
Merci d'avance pour vos réponses
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 13:41:55
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| ?? "nous a contraint" : pourriez vous nous donner des précisions sur les circonstances ? |
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chrisjoz
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 13:55:25
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Nous avons acheté un terrain en vue d'une construction, l'ancien propriétaire nous a précisé que le terrain serait constructible, il avait fait une demande de certificat d'urbanisme. Nous avons signé le contrat de vente sans nous assurer au préalable de la réponse du certificat qui s'est avéré négatif.
Nous avons donc fait une demande auprès de la Mairie pour connaitre la procédure de viabilisation, suite notamment à notre demande la commune a décidé de viabiliser des terrains dont le notre. Pour ce faire la commune a fait appel à la DDE et a tenue une réunion d'information auprès des propriétaires pour les informer du coût que cette viabilisation allait engendré. Il s'avère que la commune a décidé de goudronner une route, d'installer des éclairages publics... le cout des travaux de la viabilisation nous reviendrait au 3/4 de la somme d'acquisition du terrain.
Nous n'avons aucune autre alternative que de construire à ce prix et nous ne pouvons meme pas revendre notre terrain qui n'a pas de valeur sans viabilisation .... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 15:51:39
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bizarre que vous ayez signé l'acte authentique chez le notaire sans qu'il vous dise quoi que ce soit à ce sujet, à moins que vous ayez acquis un terrain "agricole".
dans ce cas, vous avez globalement assez de chance que la zone où est votre terrain devienne constructible. Ce n'était pas une obligation pour la mairie.
depuis la loi SRU la participation aux réseaux et voirie est demandée par les communes qui fixent elles mêmes les modalités de participation.
pour ma part, j'ai eu à traiter un cas identique avec un coup d'environ 75 000 € pour un terrain de 5 000 m².
peut être pourriez vous envisager d'en revendre 2 000 m² pour rentabiliser ? |
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christoph9
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955 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 15:53:34
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| Comme le dit dobaimmo, un terrain constructible et viabilié à plus de valeur donc c'est votre interet de le faire,non? |
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chrisjoz
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 17:42:57
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| Oui c'est bien un terrain d'origine agricole, ce qui me pose un souci c'est que ce terrain à une forme carré donc si le coupe il va perdre de sa valeur, n'y a t il aucun moyen de faire passer une partie de ce terrain en verger ou cela va til engendré des couts supplémentaires |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 19:31:42
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| il faudrait regarder la délibération du conseil municipal décidant du mode de calcul de la répartition des coûts de viabilité, mais à priori, cela ne changera rien. |
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Viabilisation terrain
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