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après recherche sur les sujets précédents, je n'ai pas trouvé la réponse à la question suivante : j'ai signé un contrat pour un meublé pour une durée de 11 mois, avec une date de début et une date de fin (01 septembre au 31 juillet). Concernant le préavis, le contrat stipule " si la durée du contrat est fixe et ne prévoit pas de reconduction (donc mon cas), le congé doit etre notifié par Lettre recommandée Ar en respectant le préavis prévu à l art3." Voilà mon souci : l'art 3 prévoit justement la durée du préavis, or, cette case n'a pas été renseignée par la proprio. Ma question : dois je considérer la case vide comme un préavis de 0 mois ?? Sinon quel préavis appliquer ? Je précise que le propriétaire loue 3 meublés à ma connaissance, 4 peut être mais pas 5 en tout cas. Merci pour vos lumières.
Si, comme on le comprend, vous avez loué pour une durée ferme, il n'y a pas de préavis et vous êtes redevable des loyers et charges pour toute cette durée, sauf à ce que le local soit reloué après votre départ dans le cas où vous partiriez plus précocement et pour la durée de relocation.
A partir du moment ou le contrat prévoit la possibilité d'un départ anticipé avec un préavis, je ne vois pas pourquoi je devrais payer jusqu'à son terme. Ma question concerne la durée du préavis puisque cette précision manque. Quelqu'un aurait il la réponse ??
Je vois que cette question n'a pas inspiré grand monde. Je vais donc considéré que je peux compléter moi meme la case laissée vide et y inscrire 1 mois de préavis.
En aucune façon, celà constituerait un faux et, de toute façon cette case serait vide sur l'exemplaire du bailleur! Cette case n'ayant pas été renseignée, il convient, conformément aux dispositions du code civil que vous avez signé un bail pour une durée déterminée. vous devez, comme il vous l'a été indiqué précedement, vous acquitter du loyer et des charges jusqu'à la date d'échéance du bail, sauf à ce que le logement soit reloué !!
préavis meublé
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2004 : 16:55:02
