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Désirant quitter mon meublé au plus tôt, j'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception. Avant hier, je reçois le petit coupon rose ("Avis de réception de votre envoi recommandé") me signalant que le bailleur a bien été retiré le recommandé.
Alors, voilà ce qui est écrit sur ce fameux coupon rose : - Présenté le 04/11/04 - Distribué le 09/11/04
Sachant que j'ai moi-même envoyé le recommandé le 25/10, est-ce que le propriétaire est dans son droit de me réclamer le loyer de décembre car il a reçu le recommandé début novembre ?
Est-ce que la fameuse règle "Tout mois entamé étant dû" s'applique ou bien devrai-je payer 9 jours de location supplémentaire (du 1er au 9 décembre) ?
Je vais certainement y aller mais du point de vue du propriétaire : le recommandé est arrivé en retard, est-ce qu'il peut me compter un mois supplémentaire ("tout mois entamé est du") ou y a-t-il uniquement un décalage du préavis (pour les jours de retard) ?
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Recommandé : problème de date ?!
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2004 : 23:48:31
. Voir ces fiches pratiques : 