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Bonjour. Oui car vous êtes propriétaire d'un lot dans la copropriété.(Vérifier ceci dans votre règlement de copropriété et regardez aussi votre état descriptif de division) Ce simple détail vous permet, par exemple, de vous présenter comme syndic "bénévole", voire non professionnel (cad avec une indemnité, votée par l'AG) lors de la prochaine ag..ou simplement comme conseiller syndical.
Même si un copropriétaire ne possède qu'un parking, il doit être convoqué à l'AG. Un copro n'ayant pas participé à une réunion, faute d'y avoir été convié, peut demander l'annulation de l'AG en justice, pendant 10 ans, sans avoir à établir un quelconque préjudice et sans qu'il soit besoin de rechercher si son vote aurait pu influer sur les décisions prises. (cass.civ 3e du 25.6;97, pourvoi n°95-21.305)
Enfin, chaque copropriétaire doit faire connaitre au syndic (lr avec ar) son domicile réel ou élu (adresse à laquelle les convocations doivent lui être adressées.
Je vous conseille pour 7E, sur le net "Le guide du copropriétaire" de "Le Particulier" édition de septembre 2004.
Mais d'autres, j'en suis certain, vont se joindre à ma réponse. Bon courage.
le droit d'assister a une assemblé générale
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2004 : 17:15:30
