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phil94
Contributeur vétéran

133 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  18:02:57  Voir le profil

Bonjour,

est il normal d'incoporer des tavaux dans le budget prévisionnel du syndic ? (montant de 8000 €)

Merci

Philippe
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  11:15:30  Voir le profil
Cela dépend des travaux prévus maintenance ou assimilés = oui
de conservation ou d'entretien de l'immeuble,autres que ceux de maintenance = non
travaux d'amélioration = non
Et, d'une manière générale,tous les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble = NON
reprendre les articles 43,44 et 45 du décret du 17 mars 1967 (modifiés par le décret du 27 mai 2004)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  11:26:46  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il faut abandonner une fois pour toutes le critère du montant des travaux pour déterminer leur régime juridique et leur régime comptable.

Certains syndics (professionnels ou non) ignorent encore le décret du 27 mai 2004. Certains conseils syndicaux idem.
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