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 Sujet  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 10 nov. 2004 : 12:17:54
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Je partaage tout à fait l'analyse de JPM sur cette nouvelle rédaction scandaleuse de l'art.27 de D, qui va à l'encontre des intérets des copropriétaires et ouvre la porte un peu plus au syndics peu scrupuleux...
De là à dire que ce remplacement de l' assistance du CS par des Avis ou Conseils est le résultat des actions menées par certains ayant l'oreille des technocrates du ministère il n'y a qu'un pas que je franchis ...avec tristesse !
L'Assistance s'entend dans la durée. Avis et conseils ne s'entendent que ponctuellement.
J'avais soulevé ce point dans un post dès la publication du décret modifiant celui de 1967 et plus encore depuis son entrée en vigueur le 1.09.2004.
Encore une fois, sous couvert de réforme et de toilettage, on roule les copropriétaires dans la farine en limitant un peu plus et ici au strict minimum le contrôle du CS qui, si l'on s'en tient au texte, ne peut plus maintenant être assisté .... en permanence ! (suivez mon regard, du coté des assoces de copropriétaires ....) |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 13:47:51
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Cher tous,
En tant que conseil syndical, nous avons décidé de faire appel à un expert comptable, professionnel de sa spécialité, afin d'avoir son avis sur la question particulière: la comptabilité de notre copropriété est elle correct ?
Ou est le problème ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 13:51:30
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Délibération fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical (art. 15 / décret du 17.3.67
: art. 22) Le décret consacre l'obligation pour le conseil syndical de rendre compte chaque année de sa mission devant l'assemblée générale des copropriétaires. Les dépenses nécessités par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le Syndic.
Plusieurs parties ont élaboré pour que ce décret naisse: (associations, grands groupes de syndics). Les copropriétaires ont leurs mots à dire point à la ligne.
autre chose qui fâche certains syndic:
Placement des fonds de la copropriété (art. 24 / décret du 17.3.67 : art. 35-1)
Pour les fonds qu'elle recueille, l'assemblée décide de leur placement et de l'affectation des intérêts produits parce placement (entrée en vigueur le 1er septembre 2004).
Support juridique du plan comptable : charges/ provisions/ avances : définitions
-Les notions de charges, provisions sur charges et avances sont définies notamment pour leur application
comptable (au 1er janvier 2005, les comptes des syndicats de copropriété devront respecter des règles
comptables spécifiques fixées dans un prochain décret). |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 18:03:37
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Sur votre dernier paragraphe mathi, je pense que beaucoup auront du mal à mettre en place en 2005 une comptabilité conforme au décret qui....ne sera peut être pas encore paru au 1er janvier 2005.
Pour certains, il faudra attendre la confection des nouveaux logiciels de comptabilité, et pour d'autres le temps de comprendre les modifications apportées et les traduire dans un programme personnel.
Je pense qu'il ne pourra être fait grief aux gestionnaires de ne pas respecter immédiatement les dispositions du décret à paraître. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 14:44:55
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plan comptable 1er janvier 2005 ????
Extrait du particulier immobilier de novembre 2004
<Une exception qui mérite d'être relenée : pour une fois, unanimes, trois organisations de corpriétaires,l'ANCC, l'ARc et l'Unpi et trois fédérations de professionnels de l'Immobilier, la CNAB, le CSAB et la Fnaim, expriment d'une même voix leur inquiétude quand au retard pris dans la publication de textes comptables pour les corpriétés.
.................
Ils demandent un report de la date d'entrée en vigueur du nouveau plan comptable compte tenu des délais necessaires à l'information des copropriétaires, à la formation des personnels et aux adaptations des systèmes informatiques>
Il est vrai que si l'on compare la compta. copropriété actuelle et celle qui ressort de l'avis n°2002-17 du 22.10.2002 du Conseil National de la comptabilité ,le 1er janvier 2005 n'est certainement pas une date réaliste. |
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 21:53:12
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devant tant d'échanges, je suis vraiment très triste  .
plus de 3 ans après la loi SRU, les textes régissant la copro sont baclés, non ou mal relues, incomplets, bref "salopés" !
devant etre en AG demain soir ( et ca risque de m'épuiser, devant la mauvaise foi réitérée et même menaces du syndic ...! ), je ne pourrais hélas débattre avec certains des UINAUTES au salon de la copro, de toutes ces nouvelles misères que nous inflige ce dernier décret...
certains syndics auront vraiment la peau des copros, en continuant à nous traiter comme de vulgaires "locataires d'HLM" sans droits sur nos propres biens.
"le pognon, marche ou crève; et pour le service, repassez plus tard" !
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 10:41:28
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Xanthe, votre lamentation n'est pas justifiée !
Il est certainement dommage que la réforme SRU se fasse dans des conditions de délais aussi critiquables et il est peut être dommage aussi que l'assistance disparaisse.
Si tel est le cas, il faut y voir l'aspect positif de la mesure, qui est l'obligation pour les copropriétaires de s'impliquer un peu plus dans le controle de la gestion de leur immeuble.
Si les spécialistes et organisations diverses n'ont plus la possibilité d'assister, ils conservent celle de former les copropriétaires à la lecture des comptes qui, finalement n'est pas difficile. Il suffit de s'y mettre et, pour ma part, j'espère que les Forums UI pourront y contribuer.
Par ailleurs le statut de la copropriété donne sans aucun doute aux copropriétaires les moyens de contrôler la gestion du syndic (professionnel ou non).
Nombre de syndics professionnels semblent laxistes tout simplement parce que les copropriétaires le sont aussi, dans un certain nombre de syndicats. On s'aperçoit que Dupont syndic professionnel laisse filer dans l'immeuble A mais s'active dans l'immeuble B par ce que les conseil syndical s'active aussi. Dans B tout marche convenablement.
Il y a bien sur des professionnels laxistes impénitents, tout comme des médecins, des avocats, et autres professionnels de même genre. Il faut les abandonner à leur sort et à une clientèle qui semble aimer ce mode de gestion. Il y a, dans la plupart des villes, suffisamment de syndics pour en trouver qui convienne à un immeuble déterminé. |
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lecaille
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 17:16:32
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Bonjour;
Ceci n'a valeur que de témoignage;
Grâce à vos réponses en direct, le CLIC sur RECHERCHE - en haut à droite - et malgré vos divergences de vue, j'ai réussi à limiter mes questions sur le forum.
Mais les derniers messages de XANTHE et de JPM ont réveillé ma hargne de simple copropriétaire.
1 - XANTHE, je joins mes lamentations aux vôtres, en précisant bien, comme vous CERTAINS syndics (à ce propos, le nôtre n'est pas bénévole mais NON professionnel)
Citation :
certains syndics auront vraiment la peau des copros, en continuant à nous traiter comme de vulgaires "locataires d'HLM" sans droits sur nos propres biens.
"le pognon, marche ou crève; et pour le service, repassez plus tard" !
2 - JPM, vos réponses m'ont bien aidée mais vous me faites penser à Corneille qui "voyait les hommes tels qu'ils devraient être". Vous, vous voyez les copropriétaires et les syndics tels qu'ils devraient être.
Citation :
Si tel est le cas, il faut y voir l'aspect positif de la mesure, qui est l'obligation pour les copropriétaires de s'impliquer un peu plus dans le controle de la gestion de leur immeuble.
Notre groupe sait ce qu'il en coûte de vouloir "s'impliquer"!!
Diffamation orale, par affichage, dans boîtes aux lettres.
Mises en demeure et même assignations pour des sommes dérisoires non payées parce que non ou mal justifiées et malgré des soldes de fin d'exercice largement créditeurs.
Mais clémence à l'égard de ceux qui votent "bien"(voir sujet"copropriétaires + associés)
Mutisme, y compris celui d'un drôle de CS.
Quant aux autres copro: personnes âgés ou peu aptes à comprendre le système (ZUP)
et surtout une peur panique du "tout puissant".
Enfin, toujours pas d'AG 2004 en vue, donc pas de reddition des comptes 2003, pas de budget prévisionnel 2004 !!!!!!!!!!
Merci de m'avoir lue
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 17:40:25
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De lecaille :
Citation :
vous me faites penser à Corneille qui "voyait les hommes tels qu'ils devraient être". Vous, vous voyez les copropriétaires et les syndics tels qu'ils devraient être.
Oui, c'est vrai.
Mais pour essayer d'indiquer ce qui devrait être fait, au lieu de ce qui a été fait, comment procéder autrement ?
Mais en outre il ne faut pas prétendre que tous les syndicats et ASL tournent dans un bain d'huile.
Mais il ne faut pas non plus prétendre le contraire.
Par contre j'aurais du préciser dans mon message que le besoin de formation qui est incontestable concerne aussi bien les syndics que les copropriétaires. Il est sur que certains syndics professionnels n'y connaissent pas grand chose et qu'il est bien téméraire pour certains bénévoles de se jeter dans l'arène  |
Edité par - JPM le 17 nov. 2004 17:42:14 |
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