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untxi
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  21:53:28  Voir le profil
Bonjour.
Je suis en contact (pas encore en négociation) avec la propriétaire d'une maison que j'ai trouvée, toute seule en faisant des tours de poussette dans le quartier, après avoir lu la petite annonce déposée par une agence dans un gratuit.
Mais la propriétaire me dit qu'elle a signé un contrat "semi-exclusif" avec l'agence immobilière. L'agent lui a précisé oralement qu'elle devrait lui envoyer toute personne intéressée par son bien et ne passant par bien évidemment par son entremise.
Bluffe-t-il ? Certes, il a engagé des frais pour la publication de cette petite annonce, mais de là à toucher près de 15000 euros pour une vente à laquelle il n'aura peut-ête eu aucune part, ma foi, ce serait de l'argent facilement gagné.
Avez-vous une réponse ?
NB. Apparemment, cette obligation n'est pas précisée dans le contrat.

Qu'il était beau mon papier peint...
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  23:33:20  Voir le profil  Voir la page de christoph9
1° Ne prennez surtout pas contact avec l'agence..
2° Demandez au proprietaire s'il peut vous fournir une copie de son contrat et rendez vous chez un professionnel ( notaire ... ) afin de savoir de ce qu'il en retourne...

Enfin c'est juste mon avis
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  07:49:45  Voir le profil
Il n'y a que 2 sortes de mandats à agence : exclusif ou pas. Exclusif pour une courte durée puis non exclusif se pratique souvent, c'est éventuellement cela que vous qualifiez de semi-exclusif.

C'est au propriétaire d'appliquer les clauses de son mandat. Vous, vous n'êtes pas sensé les connaître.

Dans la théorie (qui certainement n'arrive jamais), le propriétaire, s'engage, dans le mandat non exclusif à traîter au prix affiché par l'agence (honoraires compris) et à faire part de son contact avec l'agence qui a un droit de quelques jours pour proposer mieux!

Cela veut dire que le montant de la commission d'agence sera de l'argent en plus pour le propriétaire vendeur s'il trouve sans l'agence.

Je ne sais pas ce qu'il advient du cas où l'agence propose mieux que le client trouvé directement par le propriétaire mais qui ne propose pas assez pour que le propriétaire encaisse autant que s'il traite directement.

Ce n'est pas à vous de prendre contact avec l'agence. Contentez-vous de faire votre offre au propriétaire. Vous n'avez pas à préciser que vous avez fait le parallèle entre l'annonce et le produit. Vous avez paraitement le droit d'avoir arpenté les rues et sonné aux portes des maisons qui vous plaisaient et eu la chance qu'on vous accueille correctement. Après tout, les pros utilisent cette méthode.

Le propriétaire peut avoir le droit de n'attendre de vous que le prix "net" qu'il a établi avac l'agence. Dans ce cas, puisque le propriétaire est tenu d'avertir l'agence des ses propres contacts et du prix arrêté, si le mandat n'est pas exclusif, l'agence a de très fortes chances de présenter au propriétaire une offre supérieure à la votre et les clauses du mandat vont lui donner priorité.

Si le propriétaire est encore dans le délai ou son mandat est exclusif, il n'a pas le droit de traiter directement et il doit simplement vous aiguiller vers l'agence.

seborga1
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untxi
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  09:11:31  Voir le profil
Merci pour vos réponses. En fait, je vais suivre vos conseils, ne pas contacter l'agence, demander copie du contrat à la propriétaire et consulter l'ADIL sur cette base, ou un notaire si j'en ai le temps. Bien sûr, l'intérêt était de négocier un prix hors commission d'agence. Le but n'est surtout pas de provoquer une négociation à la hausse en nous mettant en concurrence avec l'agence. Je suis dans un coin où l'immobilier est particulièrement tendu, et même avec deux salaires, nous tirons la langue pour trouver quoi que ce soit de potable.
Ceci dit, il me semble bien avoir vu sur différentes discussions du forum qu'il existait bien des contrats dits "semi-exclusifs".
Merci pour tout
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  11:31:17  Voir le profil
Ce procédé n'est-il pas un peu limite sachant que vous avez trouvé la maison grâce à l'annonce vue dans un journal.
Moyen, moyen...

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  12:20:46  Voir le profil
On appelle aussi semi exclusif un mandat exclusif aménagé, par exemple avec une commission inférieure pour l'agence si la vente est réalisée avec un client trouvé par le propriétaire.

jcm
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a.joseph
Pilier de forums

394 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  12:35:21  Voir le profil
Il existe en effet le mandat semi-exclusif dit Mandat "accord".

Sur ce mandat, il existe une clause qui engage le mandant à traiter avec le mandataire si le mandant trouve lui-même un acquéreur. (cette clause est bien evidemment facultative).

Rappel : le mandat "accord" est un mandat qui oblige le propriétaire a traiter avec un seul et unique agent immobilier.

La clause dit "accord" est souvent annulée par l'agent immobilier.

Ce dernier pense souvent être en concurrence avec les autres agents immobiliers, jamais ou rarement avec le particulier.

Et n'arrivant pas obtenir un mandat exclusif, il "vend" son mandat "semi-exclusif".

Vérifier que la clause "accord" n'a pas été annulé.
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untxi
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  15:12:31  Voir le profil
Voilà le fin mot de l'histoire. Il s'agissait d'un mandat exclusif, donc, la question ne se pose pas, les éventuels acquéreurs doivent passer par l'agence.
La question ne se pose d'autant plus qu'après une visite approfondie, il s'avère que cette jolie maisonnette est bourrée de gros défauts, et que nous y perdrions notre chemise en l'achetant. Ce qui, avec l'arrivée de l'hiver, même doux et humide par ici, n'est guère raisonnable.

Cher "question appart", j'entends votre remarque sur le fait que j'ai approché la maison grâce à une petite annonce publiée par l'agence. Permettez-moi cependant de ne pas pleurer sur le sort des agences immobilières qui se multiplient par ici. Je respecte le rôle des agents immobiliers sérieux. Et j'en connais.
Mais lorsqu'on est dans une région où le moindre T4 se négocie à 220000 euros, où, faute d'argent, les jeunes actifs et primo accédants doivent céder la place aux résidents secondaires et retraités, où les agences immobilières et promoteurs font feu de tout bois (ne faisons pas de généralités, mais bon...) pour faire leurs affaires, cela pousserait presque à choisir ou approuver des procédés encore plus "moyens" que ceux-là.
Aujourd'hui, la folie immobilière est telle dans notre "petit coin de France où le bonheur fleurit" que c'est à se demander combien de temps encore actifs retraités et résidents secondaires pourront continuer à cohabiter et notre culture à survivre. Et je vote, et je milite, et ça n'y change rien.

Untxi, désespérée de ne pouvoir trouver un foyer proche de ses racines pour sa petite famille.
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wanda96
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  00:07:09  Voir le profil

Bonne chance dans vos recherches et sachez pour le futur, que les honraires ne sont dûs qu'à l'agent immobilier qui a mené à bien sa mission... à savoir qui a suivi acquéreur et vendeur depuis la signature du compromis de vente jusqu'à la finalisation de la transaction c'est à dire la signature de l'acte authentique devant notaire.La jurisprudence sur ce thème est plus qu'abondante....

Dans votre cas et pour ne pas risquer de devoir verser à l'agent immobilier (en possession d'un mandat exclusif) des dommages et intérêts égaux au montant de ses honoraires (soit pour cette maison 15000 €), il aurait fallu attendre que le vendeur dénonce son mandat. En général sa durée initiale est de trois mois mais elle peut être aussi inférieure en fonction des accords passés.

Au delà, il vous aurait été possible de signer sans rien devoir à l'agent immobilier (à condition bien sûr de n'avoir pas fait de visite avec lui car sinon il bénéficie de ce qu'on appelle un droit de suite)
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  15:00:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par untxi

Mais lorsqu'on est dans une région où le moindre T4 se négocie à 220000 euros, où, faute d'argent, les jeunes actifs et primo accédants doivent céder la place aux résidents secondaires et retraités, où les agences immobilières et promoteurs font feu de tout bois (ne faisons pas de généralités, mais bon...) pour faire leurs affaires, cela pousserait presque à choisir ou approuver des procédés encore plus "moyens" que ceux-là.
Aujourd'hui, la folie immobilière est telle dans notre "petit coin de France où le bonheur fleurit" que c'est à se demander combien de temps encore actifs retraités et résidents secondaires pourront continuer à cohabiter et notre culture à survivre. Et je vote, et je milite, et ça n'y change rien.

Untxi, désespérée de ne pouvoir trouver un foyer proche de ses racines pour sa petite famille.



Voilà, et vous pensez que cela rentre dans la vocation des agents immobiliers de "faire" le prix du marché ?
Vous commettez une erreur de raisonnement. Et sincèrement, si c'était le cas, il n'y aurait pas de "surchauffe" sur les prix qui ne profite à personne (sauf peut-être aux vendeurs). Et puis concernant les promoteurs, le raisonnement est à l'identique, mais la mémoire est sélective, et on oublie trop facilement les années 1991-92, où j'en connais même qui se sont tirés une balle dans la tête, parce que le marché avait dégringolé complètement.
La France, bien qu'étant convoitée, et mis à part des exceptions de certains quartiers de Paris, du sud de Genève et de certains quartiers de certaines villes de la Côte d'Azur, est l'un des pays les moins chers d'Europe.
Un studio par exemple se négocie 20 à 30% moins cher à Biarritz qu'à San Sebastian, à Strasbourg qu'à Baden Baden, à Lille qu'à Douvres, à Marseille qu'à Milan.

Jean-Michel
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untxi
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 19 nov. 2004 :  16:53:52  Voir le profil
Et bien, très cher Jean-Michel, puisque vous semblez connaître la Côte basque, vous conviendrez que les prix y sont quand même au moins un tiers plus cher qu'à Bordeaux et que les promoteurs n'ont plus guère à craindre de dévaluation sur la peseta comme au début des années 90.
Bien sûr, vous avez raison, à la base, la responsabilité de cette folie des prix est à chercher chez les vendeurs et certains acquéreurs qui arrivent avec beaucoup de moyens et contribuent à faire gonfler les prix.
Malheureusement, le phénomène s'étend à l'intérieur du pays, les terres agricoles sont convoitées, et l'on voit apparaître des agences immobilières spécialisées en ventes auprès de clients anglais et hollandais, et recommandent des biens "parfaits pour résidences secondaires", alors même que la plupart des actifs, (qu'ils soient du coin ou pas, peu importe), ne peuvent que s'endetter en payant des loyers de plus en plus chers et de plus en plus éloignés de la côte, principale pourvoyeuse d'emplois.
Je ne dis pas que les agences immobilières et les promoteurs sont responsables de tout cela, mais ne me dites pas qu'ils ne participent pas et ne profitent pas d'un système, sur lequel les politiques locaux ont trop longtemps fermé les yeux (quand certains n'en ont pas profité).
Aujourd'hui, les questions que pose ce problème immobilier débordent largement du cadre de l'habitat. Et on voit la municipalité de michèle alliot-marie accepter de passer des baux emphythéotiques pour de l'habitat social, alors même qu'il y a trois ans, elle jugeait cette solution, apportée par les opposants sur un plateau, digne de la collectivisation soviétique. Bref, c'est un engrenage très préoccupant à mon sens.
Untxi.
PS et dites donc heureusement que des studios se louent à Biarritz 20% moins cher qu'à San Sebastian, capitale du Guipuzkoa et cité presque aussi importante que Bordeaux, ou Londres quand même!!! Vous n'y trouvez pas les mêmes services, les mêmes emplois, la même animation.
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