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Je suis en train de réaliser un drainage autour de notre maison pour l'assénir. Je pense créer un "puit perdu" pour réceptionner les eaux d'écoulement du drain. Ce puit consisterai en un trou de surface d'environ 1m2 et de profondeur d'environ 2m rempli de cailloux protégés par du géotextile pour en éviter le colmatage. Cependant, afin d'éviter tout problème avec le voisinage, j'aimerais savoir si il existe une législation réglementant l'emplacement de ce puit perdu par rapport au voisinage (distance par rapport aux limites de propriété, distance par rapport aux constructions sur la propriété du voisinage, profondeur...) ? Merci d'avance
Il faut tout d'abord consulter le POS (plan d'occupation des sols) de la mairie de votre commune, pour vérifier la faisabilité du puit. Il n'est pas tjs autorisé dans construire un....
sauf erreur le pos reglemente l'assainisement ( eau usée) pour les euax "pluviales" à mon avis la seule limite est celle du code civil : ne pas aggraver l'ecoulement naturelle des eaux et créer chez votre voisin une arrivée d'eau nouvelle techniquement,je prefere une tranchée plutot qu'un trou même profond qui va vite saturer en cas de gros orage
Puit perdu et réglementation
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 09:35:51
