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Appel à "tuyaux"

impossible de récuperer un sequestre

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dreamlolo1
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2 réponses

Posté - 17 nov. 2004 : 20:31:46

Bonjour,

j'ai acheté un appartement mais le vendeur n'ayant pas fait les travaux qu'il s'était engagé à faire nous avons fait un sequestre de 1500€ au cas ou le vendeur ne revienne pas les faire.

Un mois après la vente toujours aucunes nouvelles du vendeur. Nous contactons essayons de le joindre par telephone mais il ne repond jamais. Nous contactons alors le notaire. Ce dernier tente de le joindre en vain. Le notaire n'a aucune adresse du vendeur !!

Apres insistance le notaire ce decide à nous rendre l'argent (9 mois plus tard) et c'est la qu'il se rend compte qu'il n'a pas l'argent: il a oublié de le prendre. Pourtant le sequestre figure bien sur l'acte de vente.

MAintenant (la vente a eu lieu il y a 14 mois) le notaire refuse de nous rendre cet argent et nous dit que nous avons qu'a retrouver le vendeur mais que lui a contacté son avocat qui prétend que ce n'est pas à l'assurance de couvrir les 1500€.

Je me retrouve donc coincé entre un vendeur malhonnete et un notaire de mauvaise foi.

Merci de m'indiquer des tuyaux pour me sortir de cette situation.

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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 19 nov. 2004 : 08:38:22

Ecrire pourquoi pas à la chambre départementale du notaire?

Demander une concilitaion judiciaire avec le vendeur.
Retrrouver son adresse.

Ancien contributeur non pour autant émérite.

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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 19 nov. 2004 : 13:46:42

le notaire a fait une faute . Il doit réparer. puisque le sequestre était inscrit dans l'acte et qu'il n'a pas appliqué cette condition, il est responsable.
Il a raison quand il vous dit que son assurance ne veut pas payer : c'est normal, il y a un minimum sans franchise. c'est donc à lui de payer directement.
deux solutions : soit il paye directement; Soit vous passez par une plainte déposée auprés de la chambre des notaires de son département (à l'attention du premier syndic).

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dreamlolo1
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 nov. 2004 : 13:52:07

Merci aux personnes qui ont répondu

Le vendeur est introuvable, il est même recherché par les tresors publics !!

Quand au notaire il n'a pas voulu entendre l'histoire de la franchise et tente de ne pas payer.

Nous avions donc penser ecrire à la chambre des notaires et vos réponses confirment que c'est ce qu'il y a à faire.

J'espere que leur reponse sera rapide et que la réaction du notaire aussi.

Je tiendrais le forum au courant.

Encore merci

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