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Deux bâtiments mitoyens mais n'appartenant pas au même propriétaire Sous ces deux bâtiments, un parking souterrain commun Comment régir au mieux la propriété et l'entretien de ce parking ? est-ce une bonne idée de diviser la surface du sous-sol de chacun des deux terrains et de créer une indivision seulement en ce qui concerne le sous-sol, de telle sorte que les deux copropriétés des deux imeubles gérent ensemble le parking ?
Il y aurait lieu , probablement, de modifier le RC pour faire apparaître la " notion de volume " aux lieu et place des tantièmes habituels lorsque qu'il est procédé à des scissions. Il y a des exemples de telles "imbrications dans des aménagements tels que ceux de la Défense à Paris (parmi d'autres). Il faudrait, sans doute, consulter les notaires et les conservateurs de hypothèques pour connaître comment sont élaborés les états de division (EDD) compris dans les RC ou qui y sont annexés. D'autres informations seraient les bienvenues ,sur ce topic, à moins de renvoyer à les liens traitant de la question.
si la question est : "comment identifier un parking souterrain commun à plusieurs immeubles qui sont édifiés dessus", la réponse de oldman , créaition des lots de copropriété en volume me parait tout à fait adaptée; il serait utile de savoir sous quel régime juridique existe actuellement ce parking, lot de copropriété? car si ce n'est qu'un problème de gestion, la réponse serait toute autre, et il faudrait se tourner vers une société d'exploitation. pier
merci pour vos contibutions. il ne s'agit pas de gestion mais de création d'un parc de stationnement commun aux deux terrains qui n'entretiennent entre eux aucune relation. Autrement dit, il existe deux copro. distinctes qui gèrent les lots privatifs et parties communes propres aux deux immeubles collectifs. J'ai bien compris que la division porterait sur la sépartion de la surface et du tréfonds des deux parcelles, l'idée étant ensuite de "metre en commun" le sous-sol. Mais, je ne vois pas comment régler cette "mise en commum", si ce n'est par une indivision (la copro. étant exclue des lors que le sous-sol, par définition, n'est pas bâti). On pourrait créer une "société de gestion" dites-vous, peut elle également etre le cadre juridique de l'indivision (la propriétaire) ? Une indivision a -t elle la personnalité morale ? Dur dur.....
Attention ! Il y a des règlements de copropriété qui interdisent de creuser sous l'immeuble.Cela a-t-il été vérifié. Des Uinautes plus compétents qu'un " pilier croulant" répondront mieux que moi, aux divers aspects techniques et juridiques qui ne manqueront pas d'être soulevés à l'occasion de nous la poursuite de ce projet, qui sort un peu des "cancans" quotidiens.... "Mais il faut de tout pour faire un monde" Action "in solidum"
au début, il a été dit :"sous ces bâtiments, un parking souterrain commun" donc c'est qu'il existe réellement; s'il existe réellement, il ne peut y avoir que 2 possibilités : - ou c'est un ou plusieurs lots de copropriété - soit c'est une partie commune particulière de l'immeuble concerné . dans le 1er cas,c'est du ressort des copropriétaires concernés . dans le 2ème cas, c'est du ressort du syndicat de la copropriété concernée. .. si on se trouve, comme je le pense, dans le 2ème cas la solution pourrait consister en la création de lots de volume...la gestion des parkings aménagés étant une autre question; dans la construction d'immeubles, ce sont des situations qui se retrouvent souvent, et la création de lots de volume ne présente pas de difficulté particulière, un règlement précisant toutes les contraintes . le notaire peut faire une approche du pb après réunion préalable avec l'architecte, sachant que les points de références ne peuvent être fixés que par le géomètre.
division en volumes et tréfonds
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 15:27:16
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