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Notre copropriété a engagé depuis l'année dernière des travaux de rénovation d'un montant de 320 000 euros.
Les appels de fonds et décomptes individuels fourmillent d'erreurs, (double facturation, écrasement de lignes comptables, appels de fonds anticipés, soldes fantaisistes, etc,...). Le conseil syndical a donc repris à zéro l'ensemble des comptes afin d'adresser au syndic une proposition de régularisation.
Toutefois, avant de l'envoyer nous sommes bloqués sur l'aspect des frais de coordonnateur. En effet, ceux-ci nous sont facturés pour un montant HT de 2% du montant total des travaux. Mais, après avoir questionné les entreprises intervenantes et l'architecte, nous venons de constater que ce coodonnateur n'est jamais intervenu. Et en fait, existe-t-il ? Le syndic questionné refuse de répondre et de nous fournir la preuve d'intervention du coordonnateur.
Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas de prendre un coordonnateur, mais est-il normal de payer une prestation obligatoire non réalisée ? Quelqu'un a-t-il une idée sur un recours légal qui nous permettrait de faire un constat de non intervention sans laisser le temps d'en fabriquer un faux ?
S'agit-il d'un coordonnateur de travaux, comme vous l'écrivez, ou d'un coordonnateur sécurité ? Seul le deuxième est obligatoire si deux (ou plus) entreprises sont intervenues ou interviennent pour réaliser les travaux.
Si c'est un coordinateur SPS , il y a obligatoirement un contrat et ce contrat est passé non avec le syndic mais avec la SCI ou la copropriété ( c'est la loi ). De plus , il a du ouvrir un Registre Journal. Si c'est un coordonnateur de travaux , 2% me paraissent peu . Le syndic doit vous montrer le contrat car ce coordinateur SPS a l'obligation de faire un D.I.U.O. ( Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage ) en fin de chantier, en gros ce document sert pour la maintenance de l'immeuble en sécurité. Les travaux se sont déroulés sur combien de mois ?
Merci pour vos réponses. Voilà quelques éclaircissements.
Il s'agit bien d'un coordonnateur sécurité, sachant que le suivi et la coordination du chantier sont assurés par un architecte désigné par les co-propriétaires. Le Syndic est mandaté pour passer l'ensemble des contrats avec les prestataires choisis. La durée du chantier est de plus de un an.
Le problème, est que le Syndic refuse de communiquer les preuves de l'intervention du SPS. De plus, ni les entreprises, ni l'architecte ne l'ont jamais vu. Le chantier est commencé depuis le mois de mars 2004, et si nous avons en effet trop fait confiance à notre Syndic, nous sommes aujourd'hui devant le dilemne suivant :
- payer une prestation non réalisée et cautionner ce qui risque fort de s'apparenter à une fausse facture entre le Syndic et le SPS, ou - ne pas payer et nous retrouver dans une situation non règlementaire.
On y voit plus clair mais ce chantier est bien curieux !
Vous vous demandez : le coordinateur SPS existe-t-il ? C'est que vous ne connaissez ni son nom ni son adresse, ni ses qualités.
Je vous ai fait remarquer qu'il y a bien une facture de coordination : Elle porte bien un nom et une adresse ?
Autre question : En admettant son existence réelle, est-il intervenu ? Personne ne l'a vu !
Il est impossible que l'architecte ait fait un chantier complet sans voir le coordinateur et sans s'en émouvoir !!!!!
Pour l'instant mon idée reste que l'architecte a aussi assuré la coordinateur SPS. Il y aurait sans doute des observations à faire à ce sujet mais je ne vois pas d'autre solution, compte tenu de vos affirmations.
Pour vous rassurer quand même, si le chantier est terminé et qu'il n'y a pas eu d'accident, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, sauf si le chantier comportait la pose de 100 m² de panneaux d'amiante. Mais reste la facture
En fait, notre Syndic refuse de nous remettre les contrats et les factures. Mais il est vrai que l'architecte n'a jamais vu notre coordonateur SPS. Quant à s'en émouvoir.... Pour l'instant nous ne payons que des provisions en fonction de l'avancement des travaux, qui hélas, ne sont pas terminés.
Je crois que notre solution est d'aller chez le Syndic pour tenter une dernière fois d'obtenir les preuves d'intervention du SPS. S'ils ne les ont pas, nous demanderons un remboursement des sommes avancées, en nous faisant aider par un expert juridique.
il faut commencer par le commencement, c'est à dire par l'examen des pièces initiales du marché. pour un marché de cette importance, le coordinateur SPS est effectivement obligatoire, s'il y a plusieurs entreprises. le taux de 2% est de pratique courante. le maitre d'oeuvre doit pouvoir vous fournir toutes les pièces du marché, y compris un document mentionnant le coordinateur. il est de fait que l'architecte peut jouer le rôle de coordinateur mais si l'intervention de ce dernier n'a pas été effective, vous devriez pouvoir contester le montant de ses honoraires enfin tout dépend de ce que l'assemblée générale a voté.... si elle a voté! casi+
Quelle était la nature des travaux ? En fin de chantier , le coordonnateur a fait un DIUO , ce DIUO fait partie des pièces écrites de votre bâtiment Exemple : Refection d'une toiture complète avec des équipements posés sur la toiture ( cheminées , extracteurs etc..) . Le coordonnateur préconise des points d'ancrage ou une ligne de vie . Rien n'est posé . 5 ans ou 15 ans après , un ouvrier chargé de l'entretien se tue en intervenant sur cette toiture . L'inspection du travail , le juge , demanderont si un coordonnateur SPS est intervenu et son DIUO , s'il n'a rien préconisé et écrit, il peut être condamné et vous aussi en tant que maître d'ouvrage ( personne morale) .
JPaul a raison effectivement de rappeler l'existence du DIUO, qu'on oublie un peu trop facilement lorsqu'il s'agit de simples immeubles.
On peut en profiter pour signaler que ce document devrait être annexé ou au moins visé dans le carnet d'entretien.
DIUO = Document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Le DIUO doit rassembler l'ensemble des données (plans et notes techniques) de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
coordonnateur de tavaux
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 13:24:23
