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Je viens d'acheter un local pour 7.600 euros (chambre de bonne 3-4m²)
Je suis étonné des frais de notaire Ou trouver les tables de calcul des frais de notaire avec decompte frais reels de notaire, droits, taxes ..... suivaént montant et nature
Combien coute une promesse ? en % a l'acte ?
En cas d'ecart avec ce qui a ete facture les recours ?
Merci
PS : vous auriez compris que ma grande question est comment changer de notaire et verifier les conneries de l'ancien !
Il n'y a quasiment aucune chance que la comptabilité du notaire se soit trompée sur les émoluments. Les honoraires du notaire sont réglementés. Mais plus la transaction porte sur un montant faible, plus les honoraires sont importants. N'oubliez pas en outre que les "frais d'actes" se composent des émoluments et surtout des débours et taxes de l'état. Vous trouverez le barême sur le site du ministère de la justice, il s'agit d'une barême proportionnel. Dans votre cas pour le seul acte de vente, les 3 050 premiers euros seront à 5%, les 3049 suivants à 3,3% le surplus à 1,65% Rajoutez la TVA et laissez mijoter... Il faudra
allez voir sur immonot.com rubrique frais de notaire. en plus, ils ont un joli camembert. Vous verez qu'à priori, il n'y a pas lieu de changer de notaire....
à ce niveau là c'est bizarre effectivement. dans le cas où l'acte est déjà signé, vous pouvez émettre des remarques sur une éventuelle erreur de montant (ça arrive) . ensuite, quand l'acte revient du bureau des hypothéques et qu'il vous envoit votre acte avec le solde du compte (dernière possibilité de se racheter en cas d'erreur), vous faites parvenir la facture définitive et la copie de l'acte à la chambre des notaires à l'attention du notaire taxateur afin qu'il puisse vérifier la facture. en cas de grosse erreur (et cela peut être le cas), il demandera au notaire en question de rembourser. si le notaire ne rembourse pas, procédure possible devant TGI.
Frais de notaire, calcul et contestations
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 17:09:55
