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 Sujet  |
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pollac
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 nov. 2004 : 18:07:04
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Bonjour,
Je vais emmenager dans un nouvel appartement le 18 decembre, l agence me demande de regler le loyer complet de decembre alors que nous avons rendez vous pour l etat des lieux que le 10 decembre (pour des raisons de planning je ne peu pas le faire plus tôt). Le bail debuterait le 1er decembre d apres l agence, d apres eux la proprietaire refuse de faire commencer le bail le jour de l etat des lieux. Que puis je faire pour mon loyer ne commence que le jour de l etat des lieux donc de la remise des clefs ?
Merci de vos reponses.
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wanda96
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 20:00:16
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Avez vous déjà signé le bail ?
Si oui, il faut se référer à la date d'effet qui y figure.Le loyer et les provisions sur charges sont dûs à compter de cette date: peut importe que pour des impératifs personnels vous ne puissiez prendre possession des lieux que plus tard.Si la date d'effet est bien le 1er décembre, il vous faudra payer le loyer complet.
Normalement cette date d'effet est fixée d'après les besoins de chacun (propriétaire et locataire) mais dans votre cas il semblerait que le propriétaire ait demandé à l'agence que son appart soit loué au plus tard le 1er décembre.
C'est une technique très classique (qu'utilise aussi bien les propriétaires que les agents immobiliers) pour obliger le locataire à payer un mois de loyer complet et éviter au bailleur de perdre de l'argent.
Par contre, si le bail n'est pas encore signé vous pouvez toujours demander à ce que la date d'effet soit celle qui vous arrange (c'est à dire le 10/12, jour de la remise des clefs et de l'état des lieux).Cela vous permettrait de payer uniquement le prorata des jours d'occupation pour le mois de décembre. Mais je doute qu'on vous donne une réponse positive... |
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pollac
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 20:06:24
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Non je n ai pas encore signé le bail mais j ai reservé l appartement. Donc d apres ce que j ai compris, je n ai pas trop le choix.
Merci. |
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wanda96
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 17:42:46
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Vous pouvez dans ce cas, essayer de négocier mais cela risque d'être difficile.
Y-t-il une date précise stipulée sur le document que vous avez signé faisant office de réservation ? |
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pollac
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 14:09:02
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Desolé pour ma reponse tardive
Oui j ai bien une date dans ma fiche d engagement de location, je cite :
"Si les documents permettent de justifier la solvabilité du candidat locataire et si sa candidature agrée au propriétaire, le candidat locataire demande expressément au Cabinet xxxx Tours Immobilier, d'établir le contrat de location pour une prise de possession à compter du environ 15/12/04."
Fiche que j ai signé et que l agence à signé.
Merci. |
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wanda96
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 17:45:06
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Ok dans ce cas il serait logique que :
1/ la date d'effet stipulée sur le bail soit le 15/12/2004
(quand l'agence l'aura rédigé et vous le soumettra pour signature ), conformément à l'engagement réciproquement signé. Dans ce cas le loyer sera dû à compter de cette date.
2/ l'état des lieux (et la remise des clés) n'ait pas lieu le 10/12/2004, comme cela était prévu, mais le 15/12, puisque c'est à compter de cette date que le bail commencera à courir.
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 19:21:19
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Sinon vous refusez de signer le bail et le bailleur risque de perdre plus de 15 jours |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 00:17:20
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Si le marché est demandeur, pollac risque de voir l'appartement loué à qq'un d'autre puisque ce simple engagement ne vaut pas bail et de surcroit est soumis à l'agrément du propriétaire.
Jacquou |
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pollac
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 00:22:28
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| Merci de vos reponses, je vais tacher de regler ca et je vous tiendrez au courant. |
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Signature du bail ou remise des clefs
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