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J’ai également un autre problème, j’occupe mon logement depuis 2002, et nous somme deux couples de locataires dans une grande maison diviser en deux appartement en dessous j’ai mes voisins et moi je suis au 1er, nous payons un loyer et les charges par mois c’est juste pour le fuel. Je paye ma consommation d’eau de mon coté par trimestre , le problème c’est que je paye 75€ de fuel par mois pour 6 mois d’hiver malgré que je paye toute l’année je trouve cela cher, donc par année moi et mes voisins ont payent 950€/année x2=1900€, de fuel depuis 2002 ont n’a jamais fais de régularisation car ont m’as dit quelle payait ça pour nos deux appartement, hors avant j’étais dans un autre logement dans une autre commune et j’étais chauffer a l’électricité et je payé moins cher bizarre !!!!!
Elle remplit la cuve 3 fois par ans pour 2500 litres a peux prêt nous avons une cuve pour les deux appartements.
haaaa j'allais oublié mes voisins, paye beaucoup moin cher de loyer que moi, pourtant ils sont le jardin de la maison moi rien et leur appartement et le meme que mois c'est normal ca ?
Les loyers étant libres, il n'est pas interdit d'avoir des loyers différents, même pour des logements identiques situés dans le même immeuble. pour ce qui concerne le fuel, le bailleur est dans l'obligation de vous adresser les doubles des factures. Cette obligation découle de l'article article 23, 3° § 3 ci-dessous reproduit :
Citation : Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
Pour avoir communication de ces factures, adressez une demande par courrier recommandé avec AR, en précisant que c'est une obligation légale. Précisez, qu'en cas de refus, vous saisirez le juge de proximité afin de faire délivrer à son encontre une ordonnace dite "d'obligation de faire" (gratuit et rapide).
Attention, la formulation qui consiste à dire, comme il est écrit ci dessus par Ad-honores, que " le bailleur est dans l'obligation de vous adresser les doubles des factures " est fausse :
en effet, la loi de 1989, en son article 3 - mentionné ci dessus à juste titre -, ne donne obligation au bailleur que de tenir les pièces justificatives à disposition.
Tenir à disposition, cela veut dire dans ses locaux ou dans les locaux de l'agence qui gère.
Il est vrai qu'adresser un décompte par nature de charges ne signifie pas "fournir les pièces comptables". j'ai pris à tort un raccourci mal à propos !
ok mais je dois payé la totalité des factures? ou je paye seulement une partie ou un prorata mon bailleur me fais payé toutes les facture comme par exemple une facture a 500€ ben elle fais payé 250€ a moi et mes voisins.? mes pourtant je dois payé l'entretien?
Les 2 appartements ayant la même superficie, et il n'y a pas d'autre logement. Vous ne devez donc payer que 50% de la facture fioul du propriétaire. C'est à lui de réajuster les charges de l'autre locataire. A toutes fins utiles, le fioul domestique se paye actuellement de 0,45 à 0,50 € le litre.
Probléme de fuel
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2004 : 12:25:50
