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Je viens de libérer un appartement loue pendant 2 ans et plusieurs montants prélevés sur mon DG m'interpellent (je ne préciserai pas tous ceux pour lesquels j'ai deja trouve la reponse ailleurs dans le forum...)
1) l'EDLS précise textuellement que l'evier de la cuisine etait sale (je me rends compte maintenant que j'aurais dû faire couler de l'eau et le nettoyer avec ma main en 5 secondes) et l'agence me preleve 70 € de degraissage de cuisine, facture a l'appui... Bien evidemment je compte refuser cette facture, il n'est à aucun moment fait état d'une cusine graisseuse ou sale, à l'exception de l'évier.
2) l'EDLS precise que les fenetres de la loggia etaient sales (sans preciser qu'il sagit du cote exterieur) et l'agence me facture 110 € de nettoyage de vitres, facture a l'appui (sic!)
3) le contrat de bail precise que l'entretien du ballon d'eau chaude doit etre revise une fois par an, ce que je n'ai pas fait. Tout à fait d'accord que ces travaux m'incombaient, mais la facture qui nous a ete fournie ressort à 330 €... très loin des 75, 120 ou 130 € dont j'ai pris connaissance dans le forum et que des amis similaire ont dû régler dans le même département très récemment dans le même cas. Je vous dois de préciser que je n'ai pas fait ces travaux après que 4 plombiers aient refusé de faire cette prestation, me justifiant de par leur expérience qu'un ballon a beaucoup plus de chance de fuir après ce genre de travaux d'entretien. J'en avais fait part à l'agence qui ne m'avait pas apporté de solution. Evidemment...
Il est primordial de savoir que tous ces travaux ont ete effectues par une societe du bâtiment, partenaire de l'agence, dont la publicite apparait sur la devanture de cette agence...) ma question est donc de savoir comment contester le montant de ces factures, les liens privilégiés entre l'agence et cette société m'interpelant très fortement.
4) Le montant des charges basées sur l'exercice 2003 (le budget 2004 voté a de plus baissé de 2%) ressortent au pro rata de ma présence à 700€. Le décompte pour la restitution de mon DG fait ressortir un montant de 1100€, l'agence arguant par écrit que l'estimation est volontairement "large" car il est très difficile pour eux de récupérer d'éventuels compléments auprès des anciens locataires. L'agence compte donc me rembourser quand l'AG de copropriété aura arrêté les comptes , en juin 2005.... Ont-ils le droit de procéder ainsi ?
5) Enfin, question subsidiaire moins significative, mais pour la forme, est-ce une clause abusive du contrat de location de refacturer au locataire les frais d'envoi de recommande (au meme titre que les frais d'EDL a 50/50, ce qui m'a aussi ete preleve, et que je comprend etre une clause abusive a la lecture de votre forum. Pourtant, cette agence ose afficher sur sa deventure l'extrait de la loi nº 89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, justifiant du partage des honoraires ...)
Les associations de consommateurs et la DGCCRF doivent se régaler de ce genre de pratiques, non ?
6) Enfin, j'ai des griefs contre cette agence (travaux de plomberie à notre entrée dans les lieux permettant d'utiliser une machine à laver sans risque, qui ont mis 2 mois à être réalisés ; réparation d'une poignée de fenêtre jamais réalisée (cf EDE, EDS) ; 5m² d'objets divers appartenant au propriétaire dans le box, dont des produits inflammables (cf EDS), planche à voile, etc., que je n'ai jamais dégagé par respect. Ces éléments sont ils recevables dans mon prochain courier pour leur réclamer des dommages ou frais de gardiennage ?
Merci beaucoup pour votre aide, et je pense qu'il est utile de citer les noms des agences malhonnêtes qui agissent ainsi, qu'en pensez-vous ?
rofloflo, 1) si évier sale noté sur EDL alors vous devez payer pour le nettoyage de l'évier; pas le reste. 2) idem vitres. 3) voir facture pour le détail. Il semble que le plombier en a profité pour remettre à neuf l'appareil ! Mais il faut contester de toutes manières ! si vous avez la facture, voyez avec le plombier et si il dit entretien, alors menacez le directement de la DGCCRF pour abus ... il reverra sûrement son attitude. 4) oui, art 23 autorise le bailleur à prélever une somme sur les charges à venir mais elles doivent être justifiées (cad basée sur le budget voté). Dans votre cas, puisque le budget comporte frais proprio + frais locataires, une solution est de prendre les régul précédentes / 12 * nombre de mois que le décpte annuel du syndic ne couvre pas. C'est inadmissible de retenir 1100 € ! 5) concerne la gestion du bien (bailleur/agence) et ne doit pas vous etre comptés. voir les nombreuses discussions à ce sujet .... 6) vous pouvez les mentionner dans votre LRAR mais avez-vous des copies de lettres précédentes qui mentionne ceci ? (préparez bien votre dossier en vue du TI car il me semble que c'est pas partie gagnée). Menacez effectivement d'avertir la DGCCRF et de saisir le TI pour injonction de payer (rbt du complément). faites une proposition pour l'evier, les vitres et le chauffe-eau et rbt du complement sinon tribunal .... vous pouvez aussi essayer la conciliation ... a vous de voir ! Envoyez copie de votre lettre au bailleur egalement.
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1 Si seul l'évier était mentionné sale dans l'EDL de sortie, seul le nettoyage de l'évier doit apparaître sur la facture ou sur le devis de nettoyage.
2 Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de certaines factures ou de certains devis, ce qui peut se comprendre, le mieux est de faire faire d'autres devis afin de justifier d'une éxagération. Par contre, si vous n'avez plus accès à l'appartement, cela n'est pas facile.
3 Idem pour l'entretien du ballon d'eau chaude. Au fait a-t-il subi une dégradation mentionnée dans l'EDL ? Si rien n'est marqué, le propriétaire ou son mandataire ne peuvent rien vous faire payer.
4 Le propriétaire a le droit de conserver une petite provision, généralement 10 à 20% du DG afin d'attendre l'apurement des comptes de la copropriété.
5 En location vide (loi de 1989) les frais de gestion sont à la charge du propriétaire.
6 Si vous n'avez rien fait à l'époque (mise en demeure), il me semble un peu tard pour intervenir maintenant.
Retenues abusives sur DG
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 21:18:11
