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Bonjour, J'ai grâce à tous ceux qui m'ont répondu les réponses tant espèrées.
Comment, à quelle date et surtout me conseiller vous d'indiquer à mon bailleur que sa lettre congé est frappée de nullité ?? (je suis sencée quitté le logement le 1er mars, voire le 15 à l'issue de la trêve hivernale)
Il faut avant tout bien vérifer la date exacte de l'échéance de votre bail, le 1er mars 2005, j'ai cru comprendre. D'ores et déjà, il est trop tard pour le bailleur pour corriger ce courrier car la période des 6 mois impératifs est derrière nous. Je vous préconise tout de même d'attendre le résultat de l'audience à venir avant de révéler cet atoux maître et de conserver ce courrier comme votre sauve-conduit, enveloppe comprise. Si ce congé était frappé de nullité (à vérifier tout de même), il est néanmoins indispensable de régulariser votre arrièré de loyer afin que la procédure d'expulsion que le bailleur veut engager contre vous ne puisse aboutir. En théorie, il devrait reporter sa vente au 1/3/2008, c'est pourquoi j'ai des doutes sur la réalité de sa vente, il a pensé trouver ce subterfuge afin de récupérer son logement mais la loi est la même pour tous.
Edmond, je vous dérange encore mais qques petites précisions : - c'est moi qui évoquait la procédure d'expulsion à venir car je tenais à demeurer dans les lieux, étant sûre de ne pas parvenir à un accord à l'amiable mais c'était AVANT d'avoir la confirmation, grâce à vous et toutes les infos et liens utiles que vous m'avez indiqué.
La comparution à venir rentre dans le cadre d'une autre procédure (impayés de loyers) procédure engagée bien avant l'envoi de la lettre-congée. J'ai conservé bien entendu l'enveloppe ;-))))))) Elle peut évidemment engager une procédure pour arriéré cela est certain, je défendrais ma bonne foi devant le tribunal (d'où mon incompréhension de constater qu'elle refuse de signer la dde de FSL.... )
Nullité du congé
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2004 : 12:14:20
