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annemarie
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 09 nov. 2004 : 16:06:28
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bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location pour un bail de 3 ans qui se termine en avril 2005.
ayant décidée de vendre cette appartement, j'ai prévenue verbalement le locataire, mais n'ai toujours pas envoyer de courrier.
1) ayant dépassé le delai légal de six mois, cela peut t'il avoir des concequences sur la disponibilité du logement. et si oui que dois je faire ?
2) pourriez vous me dire ou je peux trouver un modèle officiel de courrier de préavis de résiliation de bail en vue de la vente ?
merci beaucoup
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 17:54:50
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bonjour la nouvelle et bienvenue
Avez-vous parcouru un peu (et beaucoup) ce site qui commence à être grandiose et qui répond toujours aux mêmes questions maintes fois retrouvées sur ces forums(topics) ?
La vôtre a déjà été maintes fois débattue et de plus vous semblez déjà en connaitre la réponse. Mais ces forums étant tellement enrichissants , ce n'est pas du temps perdu pour vous bailleur;
Donc ,cliquer en haut à droite sur "recherche" et tâcher de trouver tous les sujets vous concernant. C'est très instructif
Je vous souhaite de nombreux longues soirées de lectures
N'oubliez pas que nous sommes tous bénévoles
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 18:12:58
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regardez , juste au dessus "forme de congé pour vente" actif en ce moment 
LN |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 20:33:46
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Consultez ce sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13536
Ayant dépassé la date fatidique du délai de préavis de 6 mois pour informer le locataire, vous ne pouvez dans cette situation que vendre le logement "occupé" ce qui est pénalisant en terme de prix de vente.(de l'ordre de 15 à 20 % de minoration je crois, mais renseignez-vous auprès des agences immobilières).
La loi lui donne le droit de voir son bail se poursuivre pour trois ans supplémentaires !!!
Autre solution éventuelle, attendre que le locataire vous donne son préavis de départ, mais est-ce envisageable ?
Vous seule êtes à même de connaître ses intentions ( est-il "bien" dans le logement ?, se plaint-il ?, etc...)
Prenez connaissance de la Loi de 1989 dont le lien est indiqué sur un post du sujet cité en préambule.
Christophe |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 23:08:30
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Il est effectivement trop tard pour délivrer un congé pour vente à votre locataire, le délai de préavis de 6 mois ne pouvant plus être respecté.
Il vous reste la possibilité de vendre occupé, avec évidemment une décote.
Enfin, vous pouvez tenter une négociation avec votre locataire. Vous reconnaissez que vous avez laissé passer le délai et vous lui demandez s'il serait d'accord pour partir néammoins, moyennant x mois de loyers gratuits. |
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Huissier
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 16:21:34
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C'est également cette dernière solution (la négociation avec le locataire) que je vous préconiserais...
D'autant plus que ce locataire peut être intéressé par l'acquisition du bien...
Quoiqu'il en soit, le bail est bel et bien reconduit pour 3 ans jusqu'en avril 2008... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 19:06:26
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Heureusement que de nouveaux bénévoles arrivent sur ce forum pour continuer à donner les réponses !!! 
Au fait que devient ad-honorès ? déjà "blasé" ? de répondre et répondre toujours aux mêmes sujets traités ?
LN |
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Huissier
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 10:41:57
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et oui ...
j'en profite pour vous saluer tous ... |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 23:54:09
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Salut Ad-honores = Huissier.
Vous êtes démasqué...
Jacquou |
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Huissier
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 12:45:13
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euh ... non, je ne suis pas Ad Honores ...
désolé
mais bjr quand même... |
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annemarie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 18:47:21
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| merci à tous pour vos idees helas je suis bonne pour la prolongation du bail merci à+ |
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Sujet |
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vente d'un logement occupé
Forum fermé
