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Bonjour, Je suis propriétaire d'un lot auquel est attaché une partie de courette à usage privatif. L'autre partie de la courette est affectée à un autre lot, celui de mon voisin. Le contrat de copropriété indique en hachures la partie me revenant et celle de mon voisin. Trois questions : 1- Dans quelle mesure puis-je disposer dans ma courette des jardinières matérialisant la séparation indiquée dans le contrat de copropriété? 2- Mon voisin conteste la validité de cette délimitation dans la mesure où, au moment où nos deux lots on été créés par division d'un lot existant en 2 lots équivalents, les 281 millièmes du lot (dont 1 pour la cour) en question ont été séparés 141 pour moi et 140 pour lui alors qu'en toute rigueur les millièmes auraient du être multipliés par 2 et chaque lot aurait du recevoir 281 millième, avec 1 pour chaque partie de courette. 3- La copropriété m'a accordé lors d'un vote le droit d'aménger ma courette. Mon voisin conteste cette décision et donc attaque le syndicat. Il est au conseil syndical et je n'y suis pas. C'est théoriquement le conseil syndical qui sélectionne l'avocat de la copropriété... Quel recours ai-je? Enfin, je veux éviter que les copropriétaires aient l'impression qu'ils risquent d'encourir des dépenses pour m'avoir soutenu en cas de perte. Je voudrais assumer moi-meme les coûts éventuels, mais je veux choisir l'avocat! 4-Si mon aménagement ne demande en réalité pas d'autorisation de la copropriété, dans quelle mesure puis-je le maintenir même si le vote est annulé pour une raison ou pour une autre?
Pouvez vous me conseiller sur ces quelques points? Merci d'avance!
Conflit sur utilisation d'une cour
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2004 : 21:25:19
