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dune91
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 nov. 2004 :  09:04:33  Voir le profil
bonjour j'habite mon appartement depuis avril 2004 et l'on me demande de regler la taxe d'ordure ménagère de 2004. Est-ce normal car il y a une évolution de charge de 126.54%? merci de me repondre .
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  09:51:18  Voir le profil
dune91,

Le propriétaire est en droit de vous demander de payer la TEOM au prorata du votre temps d'occupation pour l'année. Vous pouvez lui demander de vous présenter son avis d'imposition comme justificatif. Vérifiez qu'il ne vous demande pas de payer les frais de rôles qui sont à la charge exclusive du propriétaire.
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mimosas
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  10:43:59  Voir le profil
dans baucoup de villes la taxe a explosé cette année
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  12:27:57  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Connaissez-vous l'audit métré fiscal ?

C'est un moyen de déceler la surévaluation éventuelle.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 11 nov. 2004 :  18:37:12  Voir le profil
Dune,
quand vous dîtes "évolution de 126,54%" vous voulez dire qu'il y a une augmentation de la TEOM de 26,54% ?
Ce qui est élevé mais est possible en fonction de la ville où vous habitez.
Votre propriétaire doit tenir son avis d'imposition de taxes foncières 2004 à votre disposition, ce qui vous permettra de vérifier (s'il n'habite pas trop loin !) s'il a bien appliqué le prorata temporis.

Jacquou
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