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Patrick.
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 nov. 2004 : 11:41:37
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J'aimerai avoir votre avis sur ce qu'il m'arrive en ce moment avec mon bailleur (agence immobilière mandantée par un propriétaire). Nous avons quitté notre logement le 15 septembre 2004 et le bailleur devait nous restituer notre caution d'un montant de 1150 € le 15 novembre. Je dis "devait" car hier la personne chargée de notre dossier me signale que la régularisation des charges pour 2003 (!) s'élève à 1130 € (j'allais dire comme par hasard) et que par conséquent le remboursement de la caution serait réduit d'autant. Mon loyer était de 635 € et je versais tous les mois 145 € de provisions sur charges. Vous comprendrez que je me pose plusieurs questions sur le bien fondé de cette pratique.
- Comment se fait-il que la seule régularisation de charges que nous ayons reçu en 4 ans et demi après la première année de bail n'atteignait pas ce type de montant (la provision avait été augmenté de 7,5 €) ?
- Nous arrivons à un montant de charges lissé sur l'année de prés de 250 € alors que nous étions présent en moyenne sur l'année dans notre logement 10 mois par an du fait des vacances.
- Les documents remis pour ce type de régularisations de charges sortent de leur logiciel et sont incompréhensibles (pourtant ma femme et moi sommes comptables !)
- En en parlant avec nos anciens voisins, plusieurs personnes ont ou ont déja eu des problèmes du même type avec cette agence au moment de leur départ.
- Et je pourrais vous exposer d'autres faits tout aussi bizarres sur leur compte (chose étrange, le logement n'est à ce jour toujours pas reloué, l'agence ne souhaite pas avoir des personnes issues de l'immigration dans l'immeuble etc, etc...)
Bref, nous sommes désepérés et sommes preneurs de tous les bons conseils que quiconque voudra bien nous donner.
Merci d'avance.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 12:26:03
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L'agence doit vous remettre au moins des pièces justificatives. Et pas seulement un montant sorti du chapeau...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Patrick.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 12:38:01
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
L'agence doit vous remettre au moins des pièces justificatives. Et pas seulement un montant sorti du chapeau...
Ancien contributeur non pour autant émérite.
C'est tout récent leur coup de fil date d'hier en fin d'aprés midi. |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 13:42:32
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Dès que vous aurez reçu ce que cette agence veut bien vous rendre de votre dépôt de garantie, demandez les justificatifs de la révision des charges (lettre RAR, réponse sous huitaine).
Vous trouverez sur ce forum (utilisez la fonction "recherche" en haut à droite de cette page) nombres posts sur ce sujet. |
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Patrick.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 15:52:49
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Citation :
Initialement entré par jean-louis52
Dès que vous aurez reçu ce que cette agence veut bien vous rendre de votre dépôt de garantie, demandez les justificatifs de la révision des charges (lettre RAR, réponse sous huitaine).
D'aprés ce que j'ai pu lire sur le forum, le bailleur n'est pas tenu de m'envoyer les justificatifs (des factures et non pas son décompte incompréhensible - cf mon premier post), il doit les tenir à disposition pendant un mois. Et en plus pour la petite histoire j'habite maintenant à plus de 700 km de mon ancienne résidence.
Autre petit point pour corriger l'erreur faite sur mon premier post et aprés avoir vérifié mes différents papiers, il se trouve que le bailleur n'a en fait jamais réévalué ma provision sur charges suite à la 1ère et la seule régularisation qui s'élévait sur 14 mois à 275 € faite entre entre avril 2000 et juin 2001, alors que selon les termes du bail, je cite :"Ces montants (charges provisionnelles mensuelles) SERONT MODIFIES en fonction des charges déterminées chaque année".
Enfin pour compléter, puis-je envisager une procédure pour sous évaluation des charges (plus de 10 % du montant du loyer) ? (780 € loyer et charges comprises x 12 = 9360 € soit 10 % de la somme 936 € -- pour mémoire, la régul. s'élève à 1130 €). S'agit-il d'un dol ?
Merci à vous |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 18:53:32
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Patrick, en faisant une recherche avec "dol" comme mot-clé, vous aurez d'anciennes contributions. A mon avis, vous ne pouvez pas faire grand-chose en utilisant cet argument, à moins de pouvoir prouver que vous avez envoyé réguliérement et ce, chaque année, une demande de régul de charges, auxquelles l'agence n'a jamais répondu !
Il se peut parfaitement que l'agence vous réclame maintenant les charges de 2002, 2003 et 2004 cumulées !!! Selon l'article 2277 du CC, le bailleur peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Ils doivent au moins vous fournir le décompte annuel provenant des comptes du syndic (envoyé à chaque copropriétaire, avant les AG). vous savez comme moi qu'on peut faire tout et n'importe quoi sur un tableur XLS !!! 
comme vous n'avez rien recu à ce jour, envoyez une LRAR en réclamant le rbt de votre DG (comme cela, si ca doit aller au TI, vous aurez des copies et des accusés de réception).
Et surtout, on ne le répètera jamais assez, à l'avenir et pour tous les locataires lisant le forum, Réclamez VOTRE régul de charges annuellement et vérifiez bien que vos provisions correspondent à 1/12° des charges locatives annuelles !!!! sinon, soyez prévoyants et mettez de côté en vue d'une surprise de fin de bail 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 19:58:05
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Et surtout, on ne le répètera jamais assez, à l'avenir et pour tous les locataires lisant le forum, Réclamez VOTRE régul de charges annuellement et vérifiez bien que vos provisions correspondent à 1/12° des charges locatives annuelles !!!! sinon, soyez prévoyants et mettez de côté en vue d'une surprise de fin de bail
aie aie aie mes oreilles !!!  |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 12:02:27
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Et si vous avez trop versé, réclamez au propriétaire le trop perçu !
Il peut vous proposer de le déduire du loyer suivant.
Et si ce trop perçu est disproportionné, demandez le réajustement de la provision mensuelle.
Jacquou |
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cath77400
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 23:11:18
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Bonsoir,
Pour avoir vécu la meme chose, je sait maintenant que le locataire a obligation de faire la demande du décompte des charges annuelles.
Mais sous quel délai apres la date de l'assemblée des copropriétaires qui clôture les comptes ?? 6 mois vous paraissent ils plausibles ?
Cordialement
Citation :
Initialement entré par Joulia
Patrick, en faisant une recherche avec "dol" comme mot-clé, vous aurez d'anciennes contributions. A mon avis, vous ne pouvez pas faire grand-chose en utilisant cet argument, à moins de pouvoir prouver que vous avez envoyé réguliérement et ce, chaque année, une demande de régul de charges, auxquelles l'agence n'a jamais répondu !
Il se peut parfaitement que l'agence vous réclame maintenant les charges de 2002, 2003 et 2004 cumulées !!! Selon l'article 2277 du CC, le bailleur peut réclamer jusqu'à 5 ans en arrière.
Ils doivent au moins vous fournir le décompte annuel provenant des comptes du syndic (envoyé à chaque copropriétaire, avant les AG). vous savez comme moi qu'on peut faire tout et n'importe quoi sur un tableur XLS !!!
comme vous n'avez rien recu à ce jour, envoyez une LRAR en réclamant le rbt de votre DG (comme cela, si ca doit aller au TI, vous aurez des copies et des accusés de réception).
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Catherine
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 23:27:29
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L'agence est tenue de vous laisser voir les factures, il faut y aller ou mandater quelqu'un sur place pour tout vérifier. Si c'est bidon comme tout le laisse penser, faire un scandale, exiger le remboursement du DG.
Essayez aussi d'entrez en contact avec le propriétaire, qui n'est peut-être pas informé de ces pratiques ni complice. Poussez le à intervenir dans votre sens auprès de son mandataire. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 07:45:55
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cath77400,
Je pense qu'un mois après l'envoi des comptes par le syndic est largement suffisant. |
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Patrick.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 09:34:37
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Effectivement le seul tort que nous ayons eu est de ne pas avoir demandé la régul des charges annuellement par courrier. Nous l'avons toujours fait par téléphone et n'en avons biensur pas la trace.
Nous allons malgré tout nous diriger vers la Commission Départementale de Conciliation en attendant le TI. La personne que j'ai eu au téléphone est, elle aussi, trés étonné des montants et des circonstances (plus subjectif). Elle m'a par ailleurs indiqué que le bailleur serait amené à fournir des explications sur TOUS les documents que la commission lui demandera.
Une petite réflexion personnelle : si, dans cette affaire, il n'y a pas (la malhonneté du bailleur mis à part) un minimum de vis de consentement (faire payer 1737 € de provisions pour charges et rajouter pour un an 1130 €) je n'y comprends plus rien !
Bien à vous et encore merci pour vos contributions. |
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Patrick.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 11:57:03
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11 h 30 - je viens d'avoir au téléphone à l'agence la personne qui a fait le décompte des charges, et comme, par hasard, suite à cette discussion plutôt houleuse et au moment ou je lui ai dit que je n'en resterait pas là (commision de conciliation puis TI) celle-ci doit revoir ses calculs. Etrange non ?
Autre point tout aussi étrange, elle me parle d'éventuelles fuites d'eau que nous aurions peut être pas réparées (ce qui est totalement faux), alors que le décompte des charges relatives à l'eau se fait sur l'ensemble de la résidence au tantième sans prise en compte des relevés de compteurs !
Bref, ça sent vraiment mauvais cette histoire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 12:01:00
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Pour répondre à Catherine sur Pour avoir vécu la meme chose, je sait maintenant que le locataire a obligation de faire la demande du décompte des charges annuelles.
Mais sous quel délai apres la date de l'assemblée des copropriétaires qui clôture les comptes ?? 6 mois vous paraissent ils plausibles ? :
Le syndic clôture les comptes à une date X. Il envoie les décomptes annuels aux proprio en général dans les 2-3 mois suivants et l'AG DOIT se tenir dans les 6 mois de la clôture (obligation selon le décret régissant la gestion des copropriétés).
Le bailleur peut soit vous envoyer la régul dès réception, soit attendre que les copro approuvent les comptes et donnent leur quitus, durant l'AG.
Exemple : si les comptes se cloturent fin juin de l'année, l'AG se tiendra avant fin décembre de la même année. Les relevés sont envoyés en general en aout/sept/oct (dépendant de l'organisation du syndic  ) avec la convocation. La date de cloture est bien indiquée sur les relevés annuels donc à vous locataires, de suivre le processus 
Et pour Scirocco, je ne veux pas "crier" mais à lire les mésaventures des uns et des autres, il est évident que les locataires ne lisent pas assez les recommandations  
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