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EAGLE FOUR 4
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 12 nov. 2004 : 12:02:27
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A quelle majorité se vote en AG, la suppression du poste d'employé d'immeuble ?
Pour la suppression du poste de gardien, je sais qu'il s'agit d'un vote à la majorité de l'article 26, mais est-ce pareil pour un employé d'immeuble ?
Merci.
EAGLE FOUR
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at13000
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 12:14:51
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Bonjour,
si le poste d'employé d'immeuble n'est pas prévu dans le règlement de copropriété (c'est presque toujours le cas pour un poste d'employé d'immeuble), la majorité de l'article 24 suffirait pour moi.
Cordialement |
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EAGLE FOUR 4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 15:17:50
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Effectivement le poste d'employé d'immeuble ne figure pas au R.C, mais je me demandais si sa suppression n'impliquait pas un vote à l'art 25 voire 26 comme pour le gardien ?
EAGLE FOUR |
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EAGLE FOUR 4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 12:27:57
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J'ai reçu l'ODJ et le syndic indique que ce point nécessite la majorité de l'art. 25 ou 25-1.
Qu'en pensez-vous?
Merci.
EAGLE FOUR |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 13:43:41
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La décision d'embaucher un salarié en qualité d'employé d'immeuble a du etre prise à la maj.art.24 par une AG .... c'est cette même majorité qui doit décider de ne plus avoir de salarié.
Ceci s'entend lorsque le poste lui même n'est pas prévu au RDC, auquel cas il faudrait l'unanimité. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 18:51:59
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Bonsoir à tous et à toutes,
Petit bémol sur ce qui est dit dans ce sujet.
La suppression pure et simple du poste de gardien peut se voter soit à la double majorité de l'article 26 de la Loi soit à l'unanimité.
En effet, suivant le standing de l'immeuble, la jurisprudence a abaissé les conditions de majorité de suppression du poste à celle de la double majorité de l'article 26.
Par exemple (tout à fait caricatural), la suppression du poste de gardien prévu au RC d'un immeuble de très grand standing dans un quartier huppé se votera à l'unanimité alors que la même suppression de ce poste dans un immeuble d'un quartier populaire pourra se voter à la double majorité de l'article 26.
En tout état de cause, l'appréciation appartiendrait aux juges en cas de litige.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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Suppression poste "employé d'immeuble"
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