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Bonjour, Après l'Assemblée nous avons 2 mois pour contester. Mais 4 mois après, je constate que certaines choses ne se font pas comme convenu. Ai-je le droit de contesté? Lors du rapport de l'Assemblée il y d'inscrit le noms et les tantièmes de chaque propriétaires, ne doit-il pas y avoir l'adresse de tous ces absents. merci
Effectivement le procés-verbal de l'AGO ne mentionne pas les adresses mais la feuille de présence doit y être annexée et celle ci comporte les nom et adresse de tous les copropriétaires. Si vous souhaitez disposer de leurs adresses c'est sans doute pour vous mettre en rapport avec eux et leur faire part de vos observations sur la décision prise au cours de votre dernière AGO, afin de savoir si une nouvelle assemblée ne doit pas être convoquée pour remédier, si nécessaire, à la situation. Rien n'oblige à attendre l'assemblée générale de l'année prochaine et rien n'empêche de réformer une décision antérieure lorque le besoin se fait absolument sentir et que les copropriétaires majeurs et vaccinés ( c'est le moment) en expriment majoritairement toute la responsabilité. Quelle est la position du Conseil syndical dans cette affaire ?
Bonjour, Après l'Assemblée nous avons 2 mois pour contester. Mais 4 mois après, je constate que certaines choses ne se font pas comme convenu. Ai-je le droit de contesté? Lors du rapport de l'Assemblée il y d'inscrit le noms et les tantièmes de chaque propriétaires, ne doit-il pas y avoir l'adresse de tous ces absents. merci
vous n'avez pas 2 mois après l'assemblée, mais 2 mois après réception de son pv. Quand vous dites que vous vous appercecez seulement maintenant, c'est que vous venez de recevoir le pv ?
A quelle date a eu lieu votre AGO. Etiez vous opposant ou défaillant A quelle date le PV vous a t-il été notifié Nous pourrions correspondre par mel si vous le souhaitez Action "in solidum"
Pv d'Assemblée
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2004 : 06:01:20
