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Nadinebill04
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 nov. 2004 :  15:03:04  Voir le profil
Bonjour,

La semaine dernière le crépi de notre maison a été refait. Cette semaine nous avons signé le pv de réception en précisant un défaut sur une facade (défaut constaté également par le facadier). Celui ci va nous établir une lettre nous confirmant qu'il a déjà commandé le produit pour refaire notre facade (ou partie seulement) dans les mois à venir. Cest une entreprise jeune de 2 ans et il tient à la bonne renommée de son entreprise. Par contre, il demande à ce que l'on règle la totalité de la facture car nous sommes protégés par le pv de réception. Nous sommes prêts à le regler en totalité car il nous inspire confiance.
Merci de me conseiller sur ce paiement (je lui ai proposé une retenue éventuelle de 5% mais il n'est pas d'accord)
Nous devons le régler semaine prochaine

D'avance, merci
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 13 nov. 2004 :  15:36:50  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Je ne connais pas la loi dans ce cas mais à partir du moment où le travail n'est pas effectué dans les règles de l'art, je ne paierai pas ce qui n'a pas été correctement fait...
Si vous payez tout, il risque de vous oublier
Enfin c'est juste mon avis
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chaburette
Pilier de forums

317 réponses

Posté - 13 nov. 2004 :  20:24:06  Voir le profil
Inspirez vous du texte relatif à la retenue de garantie. Mais vous en trouverez certainement d'autres.

http://www.smabtp.fr/WebSMABTP/WEB_P_INFO_SMABTP.NSF/0/A4BDA4ED21B4C85FC1256BAD0029DB83?OpenDocument

http://www.consignations.caissedesdepots.fr/Categorie/affich_consignation.cfm?numero_consignation=48

Edité par - chaburette le 13 nov. 2004 20:27:55
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