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bouba23
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  10:21:02  Voir le profil
j'ai signé un compromis de vente pour une maison ,l'agence vient de me téléphoner pour me dire que la vente est caduque car ils avaient un manda avec le vendeur depuis moins de 7 jours et que celuyi-ci est devenu plus gourmand .
en fait une autre agence ( orpi ) est passé chez le vendeur pour lui dire qu'il pouvait le vendre 13 000 euros de plus .
Quels sont mes recours ?
Je pense que je me suis fait avoir ?

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  14:03:57  Voir le profil
Vous n'avez à priori pas de recours. Allez voir :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15627&SearchTerms=mandat+d'entremise

L'argument de l'agence (ils avaient un mandat depuis moins de 7 jours) est également recevable : le client (le mandant) peut "annuler la commande" (le mandat) dans les 7 jours (loi sur le démarchage à domicile).

jcm
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bouba23
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  14:37:59  Voir le profil
oui mais le compromis a été signé par le vendeur et moi même l'acquéreur ,j'ai versé des arrhes .
je ne comprend pas pourquoi le mandat de l'agence m'empêche de finir la vente .
dans le compromis , il n'y a pas de clauses de rétractation pour le vendeur ?
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alvinnorge
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  22:07:50  Voir le profil
Attention les 7 jours pour se rétracter c'est seulement s'il y a eu démarchage à domicile et pas si le vendeur est venu voir l'agence !

Alvin
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  23:24:32  Voir le profil
Si le compromis a été signé par le vendeur, il est valable, ce qui peut être annulé dans les 7 jours c'est le mandat, donc la commission de l'agence...

jcm
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bouba23
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  13:10:31  Voir le profil
bon il me reste quel choix?
si le vendeur ne veut plus vendre ,elle doit payer les 10% de clauses ? ( or elle est sans revenu !)
et du coup suis-je encore tenu à ce compromis et donc je ne peux plus chercher de maison ?
si j'annule tout car je pense que le vendeur va me créé des problèmes ;est ce que c'est le vendeur qui peut me réclamer les 10% ?

et enfin si je convins le vendeur ( en y faisant peur sur les frais ) les frais d'agence sont pour qui ? ( puisque sur le compromis il sont à la charge du vendeur)
de plus un conseiller juridique m'a dit de faire une lettre où je demande le paiement sous 15 jours des 10% avec accusé de reception et si pas de réponse je dois le mettre au tribunal .Est - ce une bonne idée ?
mon délai est compté car je peux encore me rétracter avant demain ( délai des 7 jours de l'acquéreur )
je vous remercie jcm et alvinnorge pour vos réponses .
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  15:12:36  Voir le profil
bonjour,

la question est, est ce que vous souhaitez acheter cette maison ? Si oui, le vendeur vous doit les 10 % pour rupture de contrat.
C'est très facile de passer derrière une autre agence et de faire de la surenchére pour prendre bien à la vente. L'enseigne que vous citez est très forte pour cela.
Un petit exemple à une de mes clientes à qui j'avais estimer la maison aux alentours de 145.000 Euros, ils lui ont estimer 185.000 Euros, toute contente elle leur a donné en exclu, ils lui ont vendu 7 mois plus tard à 140.000 Euros . Cet exemple n'est pas unique sur mon secteur. Je pourrai en écrire un roman.
Si vous voulez cette maison, battez vous. Si il veut casser la vente il devra vos 10% et les frais d'agence Il va peut être réfléchir.
Bon courage

NB
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xqtpfu
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  15:56:12  Voir le profil
la question essentielle est la suivante : s'agit-il d'un compromis ou d'une promesse sous conditions suspensives ? Dans ce dernier cas, le vendeur ne peut plus se retirer et sera obligé de vous céder son bien.
L'indemnité n'est pas libératoire mais additionnelle. Cela signifie qu'il devra la verser en plus de la cession forcée. Marc Amblard.

nathalie
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bouba23
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 26 nov. 2004 :  13:02:05  Voir le profil
Merci à vous tous pour vos conseils .
Je laisse tomber l'affaire car effectivement j'ai le droit avec moi ,mais la propriétaire , un cas social , ne veut pas partir , les galères en perspective me font choisir un autre bien.
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