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Rebonjour a tout le monde.. N'y a -t-il pas de reponse?? ou tout du moins d'orientation???
Bonjour à tt le monde, et merci à tt ceux qui pourront m'aider dans mes démarches.. Voici mon petit probleme: je vis dans une ancienne maison restaurée et subdivisée en plusieurs appartements par un seul et meme proprio. Je suis au dernier etage et possede des plafons incliné ce qui reduit donc ma "surface habitable". En effet , je possede un appart d'en gros 53 m² au sol mais 43m² en surface habitable. (n'etant considérées comme habitables que les surfaces possedant au min. 1,80m. de Plafond. Le probleme apparait pour les repartions de charges:mon proprio voudrait considérer mon appart comme un 53 (or il est indiqué 43 sur le bail) il est evident que suis réellement à plus de 43 mais à moins de 53... QUESTION: ??? Quelle surface doit etre prise pour la repartition ? Est il possible de faire le calcul en fonction des volumes réels??? (sachant que les autres appartements ont tous des hauteurs de plafond bien superieur à la mienne) Ai je d'autres recours?? Que dois je faire???
Votre bail de location évoque-t-il la répartition des charges entre les différents lots ? D'après ce que vous dites, une répartition faite au prorata des surfaces des lots pourrait vous désavantager, uniquement me semble-t-il pour le chauffage, puisque vous disposez de moins de volume à chauffer... D'où la question suivante : quel est votre mode de chauffage ?
La loi de 1989 ne prévoit un mode de répartition des charges que dans le cas d'une copropriété. Ce n'est pas votre cas. La répartition doit alors être juste. Le critère de surface semble pertinent, mais le propriétaire n'a pas l'obligation d'utiliser la surface habitable pour la répartition. Vérifiez, comme vous le suggère jean-louis52, si un mode de répartition est prévu au bail .
mode de chauffage collectif = gaz sachez de plus que le proprio m'a proposé de refaire les calculs.... résultat surface au sol 50.35 surface habitable 39.2 il ne conteste pas ces nouvelles mesures .... mais contreattaque en me proposant 2 options : 1; on coupe la poire en deux et il me propose de prendre 45m² comme surface... 2;il effectue "comme il dit " une répartition aux tantièmes stricts et m'indique que pour les charges communes :ménage et éléctricité de communs (qu'il avait divisé au prorata de la surface des appartement), les 2 apparts du RDC compte pour 0 l'appart du premier pour 1 et les 2 apparts du 2ème (dont le mien ) compte pour 2 et 2...........répartition bizarrement moins avantageuse que le 45m² lui meme bien evidemment moins avantageux que le 39.2m² de surface habiable
Question: d'où sort il ce mode de répartition ?? RC?? Dois je accepter le 45M²?? Merci bcp !!! :)
RE:
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2004 : 16:15:45
