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Nous avons un bail unique pour la location d'un ensemble de 3 lots: appartement, parking et cave. Suite à la vente en 2003 de l'immeuble par lots (nous avons refusé l'offre d'achat qui nous était faite), nous avons un nouveau propriétaire. Cependant nous nous sommes aperçu qu'en réalité il n'était propriétaire que de 2 lots sur les 3 : il a préféré acheter un box à la place du parking (numéros et millièmes différents). Bien entendu c'est problématique pour le paiement du loyer et des charges, et même de la taxe d'habitation ! Que faire ? Continuer à payer l'ensemble du loyer au pseudo-propriétaire comme si de rien n'était ? Rechercher le "vrai" propriétaire du parking ? Mais il me semble avoir lu qu'en cas de vente notre bail ne doit pas être modifié.
Une telle vente d'une partie seulement des lots contenues dans un bail de location est-elle simplement légale ?
Tout à fait légal à partir du moment qu'il s'agit de lots distincts à l'état descriptif de division. vous devez payer le loyer au nouveau bailleur et prendre contact avec votre ex-bailleur pour ce qui concerne le loyer du parking.
Merci pour votre réponse. Cependant comment diviser le loyer en deux sachant qu'aucune indication à ce sujet n'est mentionnée dans le bail ? i.e. Comment évaluer le loyer du parking et de l'ensemble appart+cave de façon à ce que la somme reste identique à notre loyer actuel ? De plus faudrait-il refaire deux nouveaux baux ? Aux même conditions et échéance que le bail actuel ?
Pour la petite histoire nous avons déjà contacté notre ex-bailleur qui nous a confirmé le propriétaire actuel, sans mentionner d'autre propriétaire pour le parking!
Bail et vente de lots
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 17:44:46
