****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je suis face à un problème administratif et fiscal.. nous avons acheté un appartement en 2004 qui est en fin de travaux mais qui devrait être pret pour mi-décembre 2004. Actuellement, nous sommes locataires dans un autre logement pour lequel nous avons donné congé le 2 fevrier 2005. voici mes questions: - si je déménage après le 1er janvier 2005, je devrai normalement acquitter la Taxe d'habitation du logement loué, puisque j'y serais encore . mais en tant que propriétaire de l'autre appartement dois aussi payer la taxe d'habitation alors même qu'il serait encore vide? et donc payer 2 taxes d'habitation? - si j'arrive à déménager dans mon appartement avant le 31 décembre 2004: mon préavis de l'appartement loué va jusqu'au 02/02/2005. je ne devrais normalement pas payer la taxe d'habitation de ce logement loué . qu'est ce qui fait foi pour l'administration fiscale? la date de fin de préavis? un transfert de factures FT? la date d'état des lieux?... - si mon propriétaire refuse de faire l'EDL de sortie avant le 31/12/2004 ( justement pour etre sûr que je devrais en tant que locataire payer la TH), puis je faire un EDL de mon coté avec un huissier , lui remettre les clefs et ensuite envoyer aux impots la preuve de la libération de la location avant le 31/12/2004?
désolé pour la longueur des questions et merci pour votre aide.
Il me semble que le paiement de la taxe d'habitation est calculée par rapport au lieu d'habitaion au 1er janvier. La notion de propriété n'entre pas en jeu.
En revanche, vous devrez vous acquittez de la taxe foncière.
Il me semble que le paiement de la taxe d'habitation est calculée par rapport au lieu d'habitaion au 1er janvier. La notion de propriété n'entre pas en jeu.
En revanche, vous devrez vous acquittez de la taxe foncière.
Vous disposiez d'un logement au 1er janvier 2004 ?
Vous êtes en principe imposable à la taxe d'habitation.Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.Quant aux dépendances immédiates des habitations, il n'est pas nécessaire qu'elles soient attenantes à votre habitation. Elles doivent néanmoins être situées à moins d'un kilomètre de votre habitation pour être imposées à la taxe d'habitation.En pratique, les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.Locaux des sociétésLes locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont également imposables à la taxe d'habitation.Locaux exonérésLes locaux passibles de la taxe professionnelle qui ne font pas partie de l'habitation personnelle, les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…), les résidences universitaires gérées par les CROUS… sont exonérés de taxe d'habitation.
Dans votre cas, aucun problème. Si vous déménagez après le 1er janvier, vous ne paierez pas la T.H sur le logement que vous venez d'acheter car, a priori, il ne sera pas meublé. Et il vous sera facile d'apporter les preuves aux services fiscaux de la date de votre déménagement, postérieure au 1er janvier.
taxe d'habitation - propriétaire et locataire
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 18:09:00
