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anotera
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 nov. 2004 : 13:08:46
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espaces verts: jardinier ou entreprise?
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anotera
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 13:11:15
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notre jardinier vient de démissionner.
Nous avons le choix entre ne embaucher un nouveau ou bien passer par une entreprise avec un contrat d'entretien. Y a -til des pièges à éviter?
Y-a-t-il un contrat type?
merci de me répondre.
jm |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 18:49:38
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Si vous embauchez une personne, la copro sera "employeur" et il faudra assumer, outre le paiement du salaire et des charges, la médecine du travail, le remplacement en cas de maladie ou de congé, les indemnités de licenciement si vous n'êtes pas satisfait, etc...
Si vous prenez une entreprise, vous pourrez la mettre en concurrence pour négocier les prix, et elle assumera les aléas divers énumérés ci-dessus. Vraisemblablement ce sera plus cher...
De quelle taille sont votre copro et vos jardins ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 15:40:59
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CONTRAT D’ENTRETIEN – ESPACES VERTS
L’entreprise
représentée par
s’engage envers le Syndicat des Copropriétaires de
représenté par
à exécuter, suivant les règles de l’ Art, tous les travaux définis ci-après qui sont nécessaires à l’entretien des espaces verts de l’ensemble précité.
1 PELOUSES
Les espaces verts seront entretenus par tontes régulières sur toutes leurs surfaces y compris le long et autour des obstacles, dépressions ou autres emplacements difficiles d’accès.
Ces espaces auront entre 10 et 12 tontes entre le 1er mars et le 30 novembre ; l’entreprise appréciant elle-même le choix de ses interventions en fonction de la maintenance dans un état normal et permanent de l’aspect des aires précitées.
L’entreprise devra éviter de tondre trop ras pendant les mois de juillet et août.
Coupe nette des bordures à chaque passage.
Après chaque coupe, l’entreprise procédera immédiatement au ramassage et à l’évacuation des déchets.
2- MASSIFS – HAIES - ARBUSTES
Leur sol sera maintenu meuble et propre par des binages, dont un en période hivernale et au minimum deux en période de végétation, avec pose d’anti germinatif et d’engrais appropriés aux différentes espèces.
Les rosiers seront taillés en fonction des exigences de leurs variétés, généralement, une première fois en automne et une seconde fois au début du printemps. Ils seront traités en fonction des parasites ou maladies qui s’attaquent aux rosiers. Epandage d’engrais.
Les haies de lauriers seront taillées deux fois par an.
Les iris seront nettoyés régulièrement et coupé ras en fin de saison.
Les arbres et arbustes à fleurs y compris les lilas seront taillés après leur floraison, les autres espèces seront maintenues dans des dimensions demandées par le syndic de l’immeuble ou son représentant. Les cotonéasters devront être taillés afin qu’ils ne débordent pas anormalement des bordures.
Les plantes grimpantes appelées communément «vigne vierge » qui courent sur le mur en palplanche côté avenue XXXXXX ne devront pas être coupées.
Après chaque intervention les déchets seront ramassés et évacués.Ramassage des feuilles sur les parties sud et ouest de l’immeuble et dans les deux triangles coté NORD suivant saison.
3 –DESHERBAGE
Le désherbage des allées et aires de circulation de la partie « espaces verts » côté sud de l’immeuble ainsi que le parking côté Nord notamment le long du mur séparant « xxxxxxxxx» des «xxxxxxxxxxx».Ces surfaces devront être maintenues sans herbes. L’emploi de désherbant est autorisé sous la seule responsabilité de l’entreprise.
4- PRIX DE BASE ANNUEL DES OPERATIONS PRECITEES
- PELOUSES( P.U par tonte x 12 ) oooo x 12 = H.T
- MASSIFS – HAIES – ARBUSTES – ROSIERS H.T
- DESHERBAGE – RAMASSAGE des FEUILLES H.T
__________________
- Montant annuel TOTAL H.T
T.V.A 19,60%
__________________
TOTAL T.T.C
Ce prix sera ferme pour une année, il sera révisé au début de chaque année en accord avec le syndic de la copropriété. A défaut il sera fait application de la formule suivante :
P = PO 0,15 + 0 ,85 ( 0,80 S + 0,20 PSD1 )
SO PSD1O
P = Prix révisé
PO = Ancien prix
S = Dernier indice général du salaire France entière ICHTTS2.
SO = Valeur du même indice mais connu à la date de référence des prix
PSD1 = Dernier indice des produits et services divers A connu lors de la facturation
PSD1O = Valeur du même indice mais connu à la date de référence des prix
La valeur initiale des indices sera celle du mois de base d’établissement des prix, moins 4 mois
La valeur finale des indices sera celle du mois d’effet de la révision, moins 4 mois
La première révision de prix interviendra le 1er Janvier2005.
La facture des prestations, à établir en deux exemplaires, devra être datée, au plus tôt, du premier jour
du mois suivant la période considérée (facturation trimestrielle). Elle devra rappeler les références du contrat et indiquer la période d’exécution des prestations facturées . Le paiement interviendra ,par chèque ,au maximum trente jours ( 30 ) à compter de la date de reception de la facture
5 –RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L’entreprise assumera la direction et la responsabilité des prestations.En conséquence,elle sera la seule responsable des dommages que l’exécution des travaux pourrait causer :
- aux occupants de la copropriété ou à des tiers .
- aux biens immobiliers ou mobiliers de la copropriété.L’entreprise devra être titulaire de contrats d’assurances en cours de validité ,garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle pourrait encourir en cas de dommages corporels ou materiels causés aux occupants de la copropriété ou à des tiers ,à l’occasion des travaux objet du present contrat . L’entreprise devra produire à toute demande du syndic de l’immeuble une attestation de son assureur indiquant la nature,le montant et la durée de la garantie.
6– DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une année à compter du 1er janvier xxxxx.
A défaut de dénonciation par l’ une ou l’autre des parties, notifiée par lettre recommadée avec avis de réception, au moins trois mois avant l’échéance ,le contrat sera reconduit tacitement pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
7 - RESILIATION ANTICIPEE
- En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de certaines prestations le syndic pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant 15 jours prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l’entreprise.
8 – REPRESENTANT DE LA COPROPRIETE
Le coproprietaire représentant, sur le site, la copropriété est : Monsieurxxxxxxxxxxx
( en son absence Monsieurxxxxxx)L’entreprise ne devra tenir compte que de ses observations sur l’exécution des prestations .Après chaque intervention elle devra déposer dans la boîte aux lettres de ce copropriétaire un avis indiquant les travaux exécutés.
Fait à XXXXXX le Fait à xxxxxx le,
lu et approuvé lu et approuvé
LE SYNDIC L’ENTREPRISE
Ce n'est pas un contrat type mais un contrat que nous avons mis en place depuis plusieurs années.
Vous pouvez consulter à partir de ce projet mais il faut, impérativement, que les entreprises consultées viennent sur place pour ce rendre compte des difficultées d'exécution |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 18:45:38
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Rectification et complément d'info.
Révision de prix formule
P= PO 0,15 + 0,85(0,85 S + 0,20 PSD1
So PSD1o
PSD1 = dernier indice Frais et Services Divers(remplaçant PSDA) connu lors de la facturation.
Nous avons toujours un nombre inférieur à 12 pour les tontes exécutées, donc il faut impérativement avoir les bons de passage (et les vérifier)pour pouvoir contrôler la facture définitive (4ème trimestre) |
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sloffron
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 15:10:20
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bonjour,
je vous propose une autre solutions qui marche très bien dans notre copro (peu d'espaces vert communs il est vrai), c'est un copro qui effectue l'entretien avec l'aide ponctuelle d'un autre, seules charges espace vert au budget, les fournitures de boite de fil pour debroussailleuse, affutage de lame et remplacement des arbres,arbustres et autre plantes vertes malheureusement décédés, etc.
Résultat un budget annuel de 100,00 € et au 22 novembre une depense de 30 € environs.
sloffron |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 19:55:06
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Dans le cas de travaux effectués bénévolement par des copropriétaires attention à ce que l'assurance multirisques de l'immeuble comporte une clause garantissant au minimum en RC :
<Cette garantie est étendue à la responsabilité personnelle que pourrait encourir chacun des copropriétaires qui effectuerait bénévolement des petits travaux d'entretien> |
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