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popol10
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  16:52:07  Voir le profil
Bonjour, soit une maison en copropriétée, divisée en deux appartements,les cotés de la maison constituant das parties communes.
L'un des propriétaires étant désireux d'équiper son appartement d'un systéme de chauffage au gaz de ville. Peut il faire passer des canalisations de gaz sur des parties communes sans l'accord de l'autre copropriétaire? Que dit la loi?
Merci à bientot!
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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 14 nov. 2004 :  17:48:16  Voir le profil
Que dit le règlement de copropriété ?
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popol10
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 22 nov. 2004 :  20:34:00  Voir le profil
ben, le reglement ne précise rien concernant la possibilité de passage de canalisation, en fait cette partie commune constitue l'accés à la maison en coproprieté
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