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Un constructeur livre deux résidences dans la même commune : R1 en 1989 et R2 en 1990, avec la même malfaçon. Le produit utilisé pour les joints de pierre de taille n'est pas adapté pour l'extérieur. Il en résulte une dégradation rapide des joints et les façades sont bonnes à ravaler ... après avoir refait les joints avec un autre produit.
La copropriété de R1 engage une procédure en 1991 et gagne en 2004. Que peut faire la copropriété de R2 (travaux non engagés) ?
Cette copropriété jouit d'un précédent. Il faudrait commencer par se renseigner sur ce qu'a obtenu la première copropriété et se mettre en rapport avec le constructeur ou ses assurances pour obtenir la même chose. A défaut, engager une procédure similaire.
Passé les 10 ans de mise en oeuvre de ces joints, j'emets de grandes réserves sur la validité de ces poursuites et considère qu'il ne reste qu'à pleurer pour avoir trop attendu.
Je suis évidemment copropriétaire dans R2. Merci de vos réponses. R1 a obtenu l'indemnisation d'une part significative du ravalement avec réfection des joints.
La copropriété R2 (par son syndic) pourrait demander au constructeur un dédommagement à l'amiable en lui laissant planer la menace d'enclencher une procédure. Mais pour être crédible, la durée de cette procédure ne doit pas dépasser 2 à 3 ans. Est-ce réaliste compte tenu du "précédent" ?
Amiablement, il est toujours possible d'aller voir l'entrepreneur.
Juridiquement je ne vois comment vous pourriez obtenir une décision favorable en engagerant une procédure 13 ans après les travaux ! Sur quel fondement juridique permettant d'écarte la prescription décennale, en admettant que ce soit la prescription applicable ?
Rebondir sur décision de justice d'autre copro ?
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2004 : 16:20:34
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